souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes de Lacq-Orthez
Communauté de communes de Lacq-Orthez
risques de dommages aux biens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: risques de dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond point des chênes
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: +33 559604850 📞
URL des documents: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414048
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
la date est donnée à titre indicatif. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: courant de l'année 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date est donnée à titre indicatif. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 145-414048 (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: risques de dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond point des chênes
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: +33 559604850 📞
URL des documents: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414048
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
la date est donnée à titre indicatif. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: courant de l'année 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date est donnée à titre indicatif. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 145-414048 (2022-07-25)
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