souscription d'une police d'assurance Dommage Ouvrage (Do) et Constructeur Non Réalisateur (Cnr) pour l'opération de Restructuration de l'ehpad Arthur Groussier - bondy (93)
Icade promotion
la présente consultation concerne des services d'assurance construction.Souscription d'une police d'assurance Dommages Ouvrage (Do) et Constructeur Non Réalisateur (Cnr), pour l'opération de Restructuration de l'ehpad Arthur Groussier - bondy (93).Les travaux s'exécuteront à l'ehpad Arthur Groussier - 6 Avenue Marx Dormoy - 93140 Bondy.Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) se réfère à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (ci-après dénommé Ccag/Fcs).Le présent marché se compose d'un seul et unique lot Do + Cnr
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Ip/Casvp A.G
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: icade promotion
Adresse postale: 27 Rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.icade.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102905
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
guennnioui YoussefFrancois-Xavier MauriceThomas CouderXavier Thamin
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: issy-Les-Moulineaux
Informations complémentaires: guennnioui YoussefFrancois-Xavier MauriceThomas CouderXavier Thamin
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78460657600758
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 040-102905 (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Ip/Casvp A.G
Brève description:
la présente consultation concerne des services d'assurance construction.Souscription d'une police d'assurance Dommages Ouvrage (Do) et Constructeur Non Réalisateur (Cnr), pour l'opération de Restructuration de l'ehpad Arthur Groussier - bondy (93).Les travaux s'exécuteront à l'ehpad Arthur Groussier - 6 Avenue Marx Dormoy - 93140 Bondy.Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) se réfère à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (ci-après dénommé Ccag/Fcs).Le présent marché se compose d'un seul et unique lot Do + Cnr
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: icade promotion
Adresse postale: 27 Rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.icade.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102905
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
guennnioui YoussefFrancois-Xavier MauriceThomas CouderXavier Thamin
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: issy-Les-Moulineaux
Informations complémentaires: guennnioui YoussefFrancois-Xavier MauriceThomas CouderXavier Thamin
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78460657600758
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 040-102905 (2022-02-21)
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