Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre decandidature (DC1),Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre decandidature (DC1),Déclaration du candidat (DC2),Kbis datant de moins de 6 mois,Attestation fiscale datant de moins de 6 mois,Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois,La liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour les intermédiaires d'assurances : attestation prévue au code des assurances (articles L530-1 et L530-2 ducode des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication quel'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration précisant le chiffre daffaires global etle chiffre daffaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration précisant le chiffre daffaires global etle chiffre daffaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;Attestations dassurance en cours de validité (conforme au modèle de l'arrêté du 5 janvier 2016,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/5/FCPT1502194A/jo/texte)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notammentdes responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,Une liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, appuyéed'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent lemontant, la période d'exécution, le nom de l'entreprise et d'un contact.Une liste des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018relatif au code de la commande publique.La...”
Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018relatif au code de la commande publique.La consultation est ouverte aux assureurs en directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les trois compagnies d'assurance qu'ils comptent solliciter. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par UEM.En application des articles L.310-1 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.Les candidatures seront ensuite classées en fonction des critères pondérés dans les conditions définies ci-après :1. : compétences et références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire (énergie et/ou ESN (Entreprise de Services du Numérique)) (40%) ;2. : compétences et références pour des prestations identiques avec indication du volume de primes négociées correspondant aux risques (30%) ;3. : moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts évalués sur le dossier de candidature présentant toutes les informations utiles (30%). UEM se réserve la possibilité de limiter à 3, le nombre candidats retenus pour recevoir le cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Commune postale: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de Metz.
Source: OJS 2022/S 122-348305 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures
CAM 11/2022”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-348305
Attribution du marché
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Titre:
“Assurance RC générale pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verlingue
Adresse postale: 12 Rue de Kerogan - CS 44012
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Berkshire hathaway specialty insurance (bhsi)
Adresse postale: 3-5 Rue Saint-Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 000 💰
2️⃣
Titre:
“Assurance RC 2ème ligne pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures” Nom et adresse du contractant
Nom: Liberty mutual insurance europe se
Adresse postale: 42 Rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Titre:
“Garantie individuelle accident pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures” Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb european group se
Adresse postale: Tour Carpe Diem 31 Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2023/S 159-505592 (2023-08-16)