Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures

UEM Metz

Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-23 Avis de marché
2023-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uem metz
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy BP 20129
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Walter KURTZMANN
Téléphone: +33 387344432 📞
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.uem-metz.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_B7XwA4gUQK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_B7XwA4gUQK 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures”
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Lettre decandidature (DC1),Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration précisant le chiffre d’affaires global etle chiffre d’affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires

“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018relatif au code de la commande publique.La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Commune postale: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de Metz.
Source: OJS 2022/S 122-348305 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance RC générale et RC Professionnelle pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures CAM 11/2022”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-348305

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Assurance RC générale pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Verlingue
Adresse postale: 12 Rue de Kerogan - CS 44012
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Berkshire hathaway specialty insurance (bhsi)
Adresse postale: 3-5 Rue Saint-Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 000 💰

2️⃣
Titre:
“Assurance RC 2ème ligne pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures”
Nom et adresse du contractant
Nom: Liberty mutual insurance europe se
Adresse postale: 42 Rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

3️⃣
Titre:
“Garantie individuelle accident pour les besoins d'UEM SAEML et de ses filiales existantes et futures”
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb european group se
Adresse postale: Tour Carpe Diem 31 Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2023/S 159-505592 (2023-08-16)