Solution d'encaissements par cartes bancaires et autres moyens de paiement digitaux

EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT

Mise en place d'un Marché pour permettre d'assurer les prestations d'encaissements par Carte Bancaire pour EDF SA et mettre en oeuvre des nouveaux moyens de paiement digitaux (e-TIP, initiations de paiement …).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-18 Avis de marché
2023-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
“Mise en place d'un MarchĂ© pour permettre d'assurer les prestations d'encaissements par Carte Bancaire pour EDF SA et mettre en oeuvre des nouveaux moyens de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.waller@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761470936 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 đź“…
Date limite de soumission: 2022-02-15 đź“…
Date de publication: 2022-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036483
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“L'attribution du marchĂ© sera technico-Ă©conomique avec une pondĂ©ration telle que prĂ©cisĂ©e Ă  la rubrique II.2.5. Le candidat fera usage du français Ă  l'Ă©crit...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture d'une solution pour :”

“- l'acceptation monétique (M-COM, E-COM, SVI) canal de paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard...)”
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“- l'initiation de paiement”

“- le paiement e-TIP (SDD One Off)”

“Volume maximal estimé du lot considéré = 60 millions de transactions de paiement”
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“Option technique 1 : solution de paiement E-TIP en SDD ONE-OFF”

“Option technique 2 : Initiation de paiement”
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“Option de durée : la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois (2 x 12 mois)”
Informations complémentaires:
“L'attribution du marché sera technico-économique avec une pondération telle que précisée à la rubrique II.2.5.”

“Le candidat fera usage du français à l'écrit et à l'oral dans tous les échanges avec EDF.”
Intitulé du lot: Acquisition monétique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations d'acquisition des flux de paiements par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard...)”

“Volume maximal estimé du lot considéré = 55 millions de transactions”
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois (2 x 12 mois)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.”

“Chaque candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă  L. 2141-5 et...”    Afficher plus
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“Chaque candidat doit Ă©galement remettre son numĂ©ro unique d’identification (SIREN) dĂ©livrĂ© par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, Ă ...”    Afficher plus

“Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.”

“Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.”
Situation économique et financière:
“Lots 1 et 2 :”

“Le candidat doit fournir les Ă©tats financiers (bilans et comptes de rĂ©sultat) des trois derniers exercices disponibles (2020, 2019 et 2018) attestant de sa...”    Afficher plus
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“Le candidat devra communiquer pour chaque lot sur lequel il candidate : le CA global monde.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Un seuil minimal de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché .”

“- lot 1 Acceptation : 22 000 000 EUR annuels en moyenne sur les 3 derniers exercices (sélection)”
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“- lot 2 Acquisition : 9 000 000 EUR annuels en moyenne sur les 3 derniers exercices (sélection)”
Capacité technique et professionnelle:
“Lot 1 : Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux”

“- Le Candidat a mis en place une organisation pour une mise en conformité RGPD (INFORMATION)”
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“- Le Candidat est en capacité de fournir un délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du RGPD (INFORMATION)”

“- La solution du Candidat est conforme Ă  la norme de sĂ©curitĂ© de l’industrie des cartes de paiement en vigueur (Payment Card Industry Data Security...”    Afficher plus

“- Le Candidat est participant direct ou indirect au GIE CB (ELIMINATOIRE)”

“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acceptation monétique (SELECTION)”

“- Le Candidat est en capacité de fournir une solution pour initiation de paiement en norme SEPA (SELECTION)”

“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 2 dernières années pour le règlement par Initiation de Paiement (SELECTION)”

“- Le Candidat est en capacité de fournir une solution bout en bout pour le paiement e-TIP (SDD One Off) avec la signature électronique (SELECTION)”

“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années pour le règlement par e-TIP (SDD One Off) avec signature électronique (SELECTION)”

“Lot 2 : Acquisition monétique”

“- Le Candidat est en capacité de réaliser l’acquisition des transactions cartes bancaires sur les réseaux CB, Visa et Mastercard (ELIMINATOIRE)”

“- Le Candidat dispose d’une solution qui couvre les normes de sécurité conformément au Payment Card Industry Data Security Standard (SELECTION)”

“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acquisition monétique (SELECTION)”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Lot 1 Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux :”

“La totalité des critères, à l'exception de ceux demandés pour information ou pour sélection, sont éliminatoires.”
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“Les rĂ©ponses des candidats aux critères de sĂ©lection sont valorisĂ©es Ă  travers une cotation pondĂ©rĂ©e de 0 Ă  5. Le non-respect d'un critère Ă©liminatoire ou...”    Afficher plus

“Lot 2 Acquisition monétique :”

“Les rĂ©ponses des candidats aux critères de sĂ©lection sont valorisĂ©es Ă  travers une cotation pondĂ©rĂ©e de 0 Ă  5. Le non-respect d'un critère Ă©liminatoire ou...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement Ă  60 jours Ă  compter de la date d'Ă©mission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations rĂ©alisĂ©es.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire....”    Afficher plus

“Sans prĂ©judice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂŞtre modifiĂ©e entre la date de remise des...”    Afficher plus
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“Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă  titre individuel ou au...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Le Candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 22 M€ (SELECTION)”

“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acceptation monétique (SELECTION)”
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“- Le Candidat est en capacité de fournir une solution pour initiation de paiement en norme SEPA (SELECTION)”

“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 2 dernières années pour le règlement par Initiation de Paiement (SELECTION)”

“- Le Candidat est en capacité de fournir une solution bout en bout pour le paiement e-TIP (SDD One Off) avec la signature électronique (SELECTION)”

“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années pour le règlement par e-TIP (SDD One Off) avec signature électronique (SELECTION)”

“- Le Candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 9 M€ (SELECTION)”

“- Le Candidat dispose d’une solution qui couvre les normes de sécurité conformément au Payment Card Industry Data Security Standard (SELECTION)”

“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acquisition monétique (SELECTION)”
Nombre de participants Ă  envisager: 2
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Mr WALLER Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Pour rĂ©pondre au prĂ©sent avis de marchĂ©, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109064 - et...”    Afficher plus

“Les candidats intĂ©ressĂ©s, non encore inscrits, s'auto-rĂ©fĂ©renceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com Ă  l'aide du...”    Afficher plus
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“Un document intitulĂ© « Identification des membres du groupement et rĂ©partition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dĂ©diĂ© aux...”    Afficher plus

“La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)”

“EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

“Dans le cadre de la dĂ©matĂ©rialisation de ses procĂ©dures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature Ă©lectronique des marchĂ©s est...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 015-036483 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 đź“…
Date de publication: 2023-07-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412000
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-036483
Numéro JO-S: 129

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 đź“…
Source: OJS 2023/S 129-412000 (2023-07-04)