Solution d'encaissements par cartes bancaires et autres moyens de paiement digitaux
EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Mise en place d'un Marché pour permettre d'assurer les prestations d'encaissements par Carte Bancaire pour EDF SA et mettre en oeuvre des nouveaux moyens de paiement digitaux (e-TIP, initiations de paiement …).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-18 | Avis de marché |
| 2023-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
“Mise en place d'un Marché pour permettre d'assurer les prestations d'encaissements par Carte Bancaire pour EDF SA et mettre en oeuvre des nouveaux moyens de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.waller@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761470936 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 đź“…
Date limite de soumission: 2022-02-15 đź“…
Date de publication: 2022-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036483
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“L'attribution du marché sera technico-économique avec une pondération telle que précisée à la rubrique II.2.5. Le candidat fera usage du français à l'écrit...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture d'une solution pour :”
“- l'acceptation monétique (M-COM, E-COM, SVI) canal de paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard...)”
“- l'initiation de paiement”
“- le paiement e-TIP (SDD One Off)”
“Volume maximal estimé du lot considéré = 60 millions de transactions de paiement”
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“Option technique 1 : solution de paiement E-TIP en SDD ONE-OFF”
“Option technique 2 : Initiation de paiement”
“Option de durée : la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois (2 x 12 mois)”
Informations complémentaires:
“L'attribution du marché sera technico-économique avec une pondération telle que précisée à la rubrique II.2.5.”
“Le candidat fera usage du français à l'écrit et à l'oral dans tous les échanges avec EDF.”
Intitulé du lot: Acquisition monétique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations d'acquisition des flux de paiements par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard...)”
“Volume maximal estimé du lot considéré = 55 millions de transactions”
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois (2 x 12 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.”
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
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“Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à ...”
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“Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.”
“Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.”
Situation économique et financière:
“Lots 1 et 2 :”
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles (2020, 2019 et 2018) attestant de sa...”
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“Le candidat devra communiquer pour chaque lot sur lequel il candidate : le CA global monde.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Un seuil minimal de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché .”
“- lot 1 Acceptation : 22 000 000 EUR annuels en moyenne sur les 3 derniers exercices (sélection)”
“- lot 2 Acquisition : 9 000 000 EUR annuels en moyenne sur les 3 derniers exercices (sélection)”
Capacité technique et professionnelle:
“Lot 1 : Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux”
“- Le Candidat a mis en place une organisation pour une mise en conformité RGPD (INFORMATION)”
“- Le Candidat est en capacité de fournir un délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du RGPD (INFORMATION)”
“- La solution du Candidat est conforme à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement en vigueur (Payment Card Industry Data Security...”
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“- Le Candidat est participant direct ou indirect au GIE CB (ELIMINATOIRE)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acceptation monétique (SELECTION)”
“- Le Candidat est en capacité de fournir une solution pour initiation de paiement en norme SEPA (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 2 dernières années pour le règlement par Initiation de Paiement (SELECTION)”
“- Le Candidat est en capacité de fournir une solution bout en bout pour le paiement e-TIP (SDD One Off) avec la signature électronique (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années pour le règlement par e-TIP (SDD One Off) avec signature électronique (SELECTION)”
“Lot 2 : Acquisition monétique”
“- Le Candidat est en capacité de réaliser l’acquisition des transactions cartes bancaires sur les réseaux CB, Visa et Mastercard (ELIMINATOIRE)”
“- Le Candidat dispose d’une solution qui couvre les normes de sécurité conformément au Payment Card Industry Data Security Standard (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acquisition monétique (SELECTION)”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Lot 1 Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux :”
“La totalité des critères, à l'exception de ceux demandés pour information ou pour sélection, sont éliminatoires.”
“Les réponses des candidats aux critères de sélection sont valorisées à travers une cotation pondérée de 0 à 5. Le non-respect d'un critère éliminatoire ou...”
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“Lot 2 Acquisition monétique :”
“Les réponses des candidats aux critères de sélection sont valorisées à travers une cotation pondérée de 0 à 5. Le non-respect d'un critère éliminatoire ou...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
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“Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
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“Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Le Candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 22 M€ (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acceptation monétique (SELECTION)”
“- Le Candidat est en capacité de fournir une solution pour initiation de paiement en norme SEPA (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 2 dernières années pour le règlement par Initiation de Paiement (SELECTION)”
“- Le Candidat est en capacité de fournir une solution bout en bout pour le paiement e-TIP (SDD One Off) avec la signature électronique (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années pour le règlement par e-TIP (SDD One Off) avec signature électronique (SELECTION)”
“- Le Candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 9 M€ (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d’une solution qui couvre les normes de sécurité conformément au Payment Card Industry Data Security Standard (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acquisition monétique (SELECTION)”
Nombre de participants Ă envisager: 2
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Mr WALLER Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109064 - et...”
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“Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du...”
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“Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux...”
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“La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)”
“EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
“Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 015-036483 (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
“Mise en place d'un Marché pour permettre d'assurer les prestations d'encaissements par Carte Bancaire pour EDF SA et mettre en oeuvre des nouveaux moyens de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.waller@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761470936 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 đź“…
Date limite de soumission: 2022-02-15 đź“…
Date de publication: 2022-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036483
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“L'attribution du marché sera technico-économique avec une pondération telle que précisée à la rubrique II.2.5. Le candidat fera usage du français à l'écrit...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture d'une solution pour :”
“- l'acceptation monétique (M-COM, E-COM, SVI) canal de paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard...)”
Afficher plus (3)
“- l'initiation de paiement”
“- le paiement e-TIP (SDD One Off)”
“Volume maximal estimé du lot considéré = 60 millions de transactions de paiement”
Description des options:
“Option technique 1 : solution de paiement E-TIP en SDD ONE-OFF”
“Option technique 2 : Initiation de paiement”
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“Option de durée : la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois (2 x 12 mois)”
“L'attribution du marché sera technico-économique avec une pondération telle que précisée à la rubrique II.2.5.”
“Le candidat fera usage du français à l'écrit et à l'oral dans tous les échanges avec EDF.”
Intitulé du lot: Acquisition monétique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations d'acquisition des flux de paiements par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard...)”
“Volume maximal estimé du lot considéré = 55 millions de transactions”
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois (2 x 12 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.”
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Afficher plus (3)
“Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à ...”
“Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.”
“Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.”
“Lots 1 et 2 :”
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles (2020, 2019 et 2018) attestant de sa...”
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“Le candidat devra communiquer pour chaque lot sur lequel il candidate : le CA global monde.”
“Un seuil minimal de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché .”
“- lot 1 Acceptation : 22 000 000 EUR annuels en moyenne sur les 3 derniers exercices (sélection)”
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“- lot 2 Acquisition : 9 000 000 EUR annuels en moyenne sur les 3 derniers exercices (sélection)”
“Lot 1 : Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux”
“- Le Candidat a mis en place une organisation pour une mise en conformité RGPD (INFORMATION)”
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“- Le Candidat est en capacité de fournir un délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du RGPD (INFORMATION)”
“- La solution du Candidat est conforme à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement en vigueur (Payment Card Industry Data Security...”
“- Le Candidat est participant direct ou indirect au GIE CB (ELIMINATOIRE)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acceptation monétique (SELECTION)”
“- Le Candidat est en capacité de fournir une solution pour initiation de paiement en norme SEPA (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 2 dernières années pour le règlement par Initiation de Paiement (SELECTION)”
“- Le Candidat est en capacité de fournir une solution bout en bout pour le paiement e-TIP (SDD One Off) avec la signature électronique (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années pour le règlement par e-TIP (SDD One Off) avec signature électronique (SELECTION)”
“Lot 2 : Acquisition monétique”
“- Le Candidat est en capacité de réaliser l’acquisition des transactions cartes bancaires sur les réseaux CB, Visa et Mastercard (ELIMINATOIRE)”
“- Le Candidat dispose d’une solution qui couvre les normes de sécurité conformément au Payment Card Industry Data Security Standard (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acquisition monétique (SELECTION)”
“Lot 1 Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux :”
“La totalité des critères, à l'exception de ceux demandés pour information ou pour sélection, sont éliminatoires.”
Afficher plus (3)
“Les réponses des candidats aux critères de sélection sont valorisées à travers une cotation pondérée de 0 à 5. Le non-respect d'un critère éliminatoire ou...”
“Lot 2 Acquisition monétique :”
“Les réponses des candidats aux critères de sélection sont valorisées à travers une cotation pondérée de 0 à 5. Le non-respect d'un critère éliminatoire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
“Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
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“Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Le Candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 22 M€ (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acceptation monétique (SELECTION)”
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“- Le Candidat est en capacité de fournir une solution pour initiation de paiement en norme SEPA (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 2 dernières années pour le règlement par Initiation de Paiement (SELECTION)”
“- Le Candidat est en capacité de fournir une solution bout en bout pour le paiement e-TIP (SDD One Off) avec la signature électronique (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années pour le règlement par e-TIP (SDD One Off) avec signature électronique (SELECTION)”
“- Le Candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 9 M€ (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d’une solution qui couvre les normes de sécurité conformément au Payment Card Industry Data Security Standard (SELECTION)”
“- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acquisition monétique (SELECTION)”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Mr WALLER Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109064 - et...”
“Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du...”
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“Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux...”
“La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)”
“EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
“Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 015-036483 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 đź“…
Date de publication: 2023-07-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412000
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-036483
Numéro JO-S: 129
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 đź“…
Source: OJS 2023/S 129-412000 (2023-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 đź“…
Date de publication: 2023-07-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412000
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-036483
Numéro JO-S: 129
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 đź“…
Source: OJS 2023/S 129-412000 (2023-07-04)
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