Mise en place d'un Marché pour permettre d'assurer les prestations d'encaissements par Carte Bancaire pour EDF SA et mettre en oeuvre des nouveaux moyens de paiement digitaux (e-TIP, initiations de paiement …).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Avis de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Mr WALLER Jérôme
Téléphone: +33 761470936📞
Courrier électronique: jerome.waller@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'encaissements par cartes bancaires et autres moyens de paiement digitaux”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Mise en place d'un Marché pour permettre d'assurer les prestations d'encaissements par Carte Bancaire pour EDF SA et mettre en oeuvre des nouveaux moyens de...”
Brève description
Mise en place d'un Marché pour permettre d'assurer les prestations d'encaissements par Carte Bancaire pour EDF SA et mettre en oeuvre des nouveaux moyens de paiement digitaux (e-TIP, initiations de paiement …).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'une solution pour :
- l'acceptation monétique (M-COM, E-COM, SVI) canal de paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard...)
- l'initiation...”
Description du marché
Fourniture d'une solution pour :
- l'acceptation monétique (M-COM, E-COM, SVI) canal de paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard...)
- l'initiation de paiement
- le paiement e-TIP (SDD One Off)
Volume maximal estimé du lot considéré = 60 millions de transactions de paiement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Le Candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 22 M€ (SELECTION)
- Le Candidat dispose d'expériences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Le Candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 22 M€ (SELECTION)
- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acceptation monétique (SELECTION)
- Le Candidat est en capacité de fournir une solution pour initiation de paiement en norme SEPA (SELECTION)
- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 2 dernières années pour le règlement par Initiation de Paiement (SELECTION)
- Le Candidat est en capacité de fournir une solution bout en bout pour le paiement e-TIP (SDD One Off) avec la signature électronique (SELECTION)
- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années pour le règlement par e-TIP (SDD One Off) avec signature électronique (SELECTION)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option technique 1 : solution de paiement E-TIP en SDD ONE-OFF
Option technique 2 : Initiation de paiement
Option de durée : la durée du marché mentionnée à...”
Description des options
Option technique 1 : solution de paiement E-TIP en SDD ONE-OFF
Option technique 2 : Initiation de paiement
Option de durée : la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois (2 x 12 mois)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'attribution du marché sera technico-économique avec une pondération telle que précisée à la rubrique II.2.5.
Le candidat fera usage du français à l'écrit...”
Informations complémentaires
L'attribution du marché sera technico-économique avec une pondération telle que précisée à la rubrique II.2.5.
Le candidat fera usage du français à l'écrit et à l'oral dans tous les échanges avec EDF.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition monétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'acquisition des flux de paiements par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard...)
Volume maximal estimé du lot considéré = 55 millions de transactions”
Description du marché
Prestations d'acquisition des flux de paiements par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard...)
Volume maximal estimé du lot considéré = 55 millions de transactions
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Le Candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 9 M€ (SELECTION)
- Le Candidat dispose d’une solution...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Le Candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 9 M€ (SELECTION)
- Le Candidat dispose d’une solution qui couvre les normes de sécurité conformément au Payment Card Industry Data Security Standard (SELECTION)
- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acquisition monétique (SELECTION)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois (2 x 12 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lots 1 et 2 :
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles (2020, 2019 et 2018)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lots 1 et 2 :
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles (2020, 2019 et 2018) attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat devra communiquer pour chaque lot sur lequel il candidate : le CA global monde.
“Un seuil minimal de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché .
- lot 1 Acceptation : 22 000 000 EUR...”
Un seuil minimal de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché .
- lot 1 Acceptation : 22 000 000 EUR annuels en moyenne sur les 3 derniers exercices (sélection)
- lot 2 Acquisition : 9 000 000 EUR annuels en moyenne sur les 3 derniers exercices (sélection)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1 : Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux
- Le Candidat a mis en place une organisation pour une mise en conformité RGPD (INFORMATION)
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1 : Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux
- Le Candidat a mis en place une organisation pour une mise en conformité RGPD (INFORMATION)
- Le Candidat est en capacité de fournir un délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du RGPD (INFORMATION)
- La solution du Candidat est conforme à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement en vigueur (Payment Card Industry Data Security Standard) (ELIMINATOIRE)
- Le Candidat est participant direct ou indirect au GIE CB (ELIMINATOIRE)
- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acceptation monétique (SELECTION)
- Le Candidat est en capacité de fournir une solution pour initiation de paiement en norme SEPA (SELECTION)
- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 2 dernières années pour le règlement par Initiation de Paiement (SELECTION)
- Le Candidat est en capacité de fournir une solution bout en bout pour le paiement e-TIP (SDD One Off) avec la signature électronique (SELECTION)
- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années pour le règlement par e-TIP (SDD One Off) avec signature électronique (SELECTION)
Lot 2 : Acquisition monétique
- Le Candidat a mis en place une organisation pour une mise en conformité RGPD (INFORMATION)
- Le Candidat est en capacité de fournir un délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du RGPD (INFORMATION)
- Le Candidat est en capacité de réaliser l’acquisition des transactions cartes bancaires sur les réseaux CB, Visa et Mastercard (ELIMINATOIRE)
- Le Candidat est participant direct ou indirect au GIE CB (ELIMINATOIRE)
- Le Candidat dispose d’une solution qui couvre les normes de sécurité conformément au Payment Card Industry Data Security Standard (SELECTION)
- Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en acquisition monétique (SELECTION)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1 Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux :
La totalité des critères, à l'exception de ceux demandés pour information ou pour sélection,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1 Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux :
La totalité des critères, à l'exception de ceux demandés pour information ou pour sélection, sont éliminatoires.
Les réponses des candidats aux critères de sélection sont valorisées à travers une cotation pondérée de 0 à 5. Le non-respect d'un critère éliminatoire ou une note globale inférieure à 12 est éliminatoire.
Lot 2 Acquisition monétique :
La totalité des critères, à l'exception de ceux demandés pour information ou pour sélection, sont éliminatoires.
Les réponses des candidats aux critères de sélection sont valorisées à travers une cotation pondérée de 0 à 5. Le non-respect d'un critère éliminatoire ou une note globale inférieure à 10 est éliminatoire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109064 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109064 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-036483 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-036483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acceptation monétique et moyens de paiement digitaux
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition monétique
Source: OJS 2023/S 129-412000 (2023-07-04)