l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliées et scolarisés dans les communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso).Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des elèves, la desserte des établissements d'enseignement.Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel à vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires.La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire.Les lots 1 à 6 ont fait l'objet d'une précédente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars - lots 7, 8 et 9
2022-12
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliées et scolarisés dans les communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso).Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des elèves, la desserte des établissements d'enseignement.Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel à vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires.La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire.Les lots 1 à 6 ont fait l'objet d'une précédente consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de transport scolaires en autocars lot no7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer 62968 - longuenesse cedex
Description du marché:
“circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège et lycée Sainte-Marie d'aire sur la Lys” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars lot no8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège Jean Jaurès d'aire sur la Lys”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars lot no9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“circuits organisés à titre principal pour la desserte du lycée Vauban d'aire sur la Lys”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement budget transport
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 070-185548 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer 62968 Longuenesse cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-25
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: services de transport scolaires en autocars lot no7
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Inglard
Adresse postale: rd 943 - bp 50039
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-26
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: services de transports scolaires en autocars lot no8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-27
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: services de transports scolaires en autocars lot no9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“les montants stipulés sont les montants maximums hors taxe pour la période initiale de l'accord-cadre (du 01/09/2022 jusqu'au 01/09/2023)”
Source: OJS 2022/S 201-572577 (2022-10-13)