services de transports scolaires en autocars - lots 7, 8 et 9

CA du Pays de Saint Omer

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliées et scolarisés dans les communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso).Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des elèves, la desserte des établissements d'enseignement.Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel à vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires.La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire.Les lots 1 à 6 ont fait l'objet d'une précédente consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-05 Avis de marché
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca du pays de saint omer
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus, Cs 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 374182000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communaute D'Agglomeration Du Pays De Saint-Omer
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 374182000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars - lots 7, 8 et 9 2022-12
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transport scolaires en autocars lot no7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer 62968 - longuenesse cedex
Description du marché:
“circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège et lycée Sainte-Marie d'aire sur la Lys”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars lot no8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège Jean Jaurès d'aire sur la Lys”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars lot no9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“circuits organisés à titre principal pour la desserte du lycée Vauban d'aire sur la Lys”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-185548 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer 62968 Longuenesse cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-25
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: services de transport scolaires en autocars lot no7
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Inglard
Adresse postale: rd 943 - bp 50039
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-26
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: services de transports scolaires en autocars lot no8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-27
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: services de transports scolaires en autocars lot no9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants stipulés sont les montants maximums hors taxe pour la période initiale de l'accord-cadre (du 01/09/2022 jusqu'au 01/09/2023)”
Source: OJS 2022/S 201-572577 (2022-10-13)