ces transports sont destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le Pas-De-Calais pour leurs trajets domicile - établissements d'enseignement, ou lieu de stage ou examen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules
202262A0404 AOO DMG”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“ces transports sont destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le Pas-De-Calais pour leurs trajets domicile - établissements...”
Brève description
ces transports sont destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le Pas-De-Calais pour leurs trajets domicile - établissements d'enseignement, ou lieu de stage ou examen
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de L'Arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 680
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“intitulé complet du lot : territoire de L'Arrageois exceptées les communes suivantes : achicourt + arras + anzin-saint-aubin + avesnes-le-comte + bapaume +...”
Description du marché
intitulé complet du lot : territoire de L'Arrageois exceptées les communes suivantes : achicourt + arras + anzin-saint-aubin + avesnes-le-comte + bapaume + bucquoy + berlancourt-le-couroy + brebieres + Biache-St-Vaast + dainville + simencourt + marquion + sains-les-marquion + saint-laurent-blangy + saint-nicolas-les-arras + saint-pol-sur-ternoise + vitry-en-artois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-12 📅
Date de fin: 2023-08-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 250 000 euro (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de L'Artois, de lens / henin
Titre
Numéro d'identification du lot: 681
Description
Description du marché:
“intitulé complet du lot : territoire de L'Artois, de lens / henin exceptées les communes suivantes : auchel + barlin + haillicourt + bethune + beuvry +...”
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 250 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du montreuillois / ternois, boulonnais, calaisis et audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 682
Description
Description du marché:
“intitulé complet du lot : territoire du montreuillois / ternois, boulonnais, calaisis et audomarois exceptées les communes suivantes : boulogne-sur-mer +...”
Description du marché
intitulé complet du lot : territoire du montreuillois / ternois, boulonnais, calaisis et audomarois exceptées les communes suivantes : boulogne-sur-mer + outreau + le portel + aire-sur-la-lys + therouanne + arques + longuenesse + wizernes + lumbres + helfaut + saint-omer + saint-martin-lez-tatinghem + desvres + hucquelliers + marquise + hervelinghen + saint-etienne-au-mont + saint-martin-boulogne + samer + carly + coulogne + audruicq + calais + sangatte + guines + ardres + marck + oye-plage + berck-sur-mer + rang-du-fliers + etaples + le touquet-paris-plage + fruges + radinghem + humbert + hesdin + frevent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au regard du cadre de réponse
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 150 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“departement du pas-de-calais / communes des departements du nord, de la somme, de L'Aisne, DE L'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 683
Description
Description du marché:
“intitulé complet du lot : departement du pas-de-calais / communes des departements du nord, de la somme, de L'Aisne, DE L'Oise exceptées coudekerque-branche...”
Description du marché
intitulé complet du lot : departement du pas-de-calais / communes des departements du nord, de la somme, de L'Aisne, DE L'Oise exceptées coudekerque-branche + la bassee + bauvin + provin+ bourbourg + dunkerque + gravelines + grande-synthe + watten + ostricourt + bailleul + hazebrouck + morbecque + armentieres + loos-lez-lille + lille + Villeneuve-D'Ascq + orchies + genech + seclin + tourcoing + douai + auby + sin-le-noble + waziers + somain + cambrai + la gorgue + estaires + merville + aulnoye-aymeries + valenciennes + maubeuge + abbeville + amiens + albert + doullens.
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 300 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: region Hauts-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 684
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: region Hauts-De-France
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 400 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copies numérotées de la première licence de transport intérieur et copie numérotée de la dernière licence de transport intérieur ou communautaire (véhicules...”
Liste et brève description des conditions
copies numérotées de la première licence de transport intérieur et copie numérotée de la dernière licence de transport intérieur ou communautaire (véhicules de - 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places)
pour le lot 684 : agrément de l'ars auprès de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (Dtars) pour les ambulances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du contrat sur les trois derniers exercices (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
la date de début d'exécution sera la date de notification du marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 108-305179 (2022-06-02)