l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant minimum de 140 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et par un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 320 000 euro(s) Ht pour le lot 2. La période de reconduction d'1 an est encadrée par un montant minimum de 70 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 80 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et par un montant maximum de 140 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2/chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Ecla
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires
22-Ecla-0002
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant minimum de 140 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et par un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 320 000 euro(s) Ht pour le lot 2. La période de reconduction d'1 an est encadrée par un montant minimum de 70 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 80 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et par un montant maximum de 140 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2/chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Ecla
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuits Tallis' Ecole 2, 3, 4, 6, 10,11
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération 39000 - lons-Le-Saunier
Description du marché:
“écoles de Courlaoux, Messia-Sur-Sorne, Marconay, Cesancey, Gevingey et Lons-Le-Saunier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules
Critère de qualité (nom): Approche environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction possible du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuits Tallis' Ecole 5, 7, 8, 9, 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“écoles de Trenal, Frébuans, Mallerey, Courlans et Perrigny ainsi que les établissements de second degré de Lons-Le-Saunier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les moyens techniques du candidatune copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R 3113-1 et suivants du code des transports”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R 3113-1 et suivants du code des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget annexe Mobilités Transports - section de fonctionnement - fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 032-082431 (2022-02-10)
Informations complémentaires (2022-02-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 032-082431
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“"L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant minimum de 140 000 euro(s) Ht pour le lot 1" etcet"la période de...”
Texte
"L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant minimum de 140 000 euro(s) Ht pour le lot 1" etcet"la période de reconduction d'1 an est encadrée par un montant minimum de 70 000 euro(s) Ht pour le lot 1" etc
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“"L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant minimum de 120 000 euro(s) Ht pour le lot 1" etcet"la période de...”
Texte
"L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant minimum de 120 000 euro(s) Ht pour le lot 1" etcet"la période de reconduction d'1 an est encadrée par un montant minimum de 60 000 euro(s) Ht pour le lot 1" etc
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Source: OJS 2022/S 040-104126 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération 39000 Lons-Le-Saunier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220401
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: circuits Tallis' Ecole 2, 3, 4, 6, 10,11
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Monts Jura
Adresse postale: 4 Rue Berthelot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 240 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220402
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: circuits Tallis' Ecole 5, 7, 8, 9, 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 567 💰
“les montants des offres sont des estimatifs pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 3 ans, représentatifs des prix proposés par le titulaire....”
les montants des offres sont des estimatifs pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 3 ans, représentatifs des prix proposés par le titulaire. L'Accord-Cadre reste encadré par des minimums et maximums (pour la durée maximale,lot 1 : 180 000 euro(s) Ht minimum et 420 000 euro(s) Ht maximum - lot 2 : 240 000 euro(s) Ht minimum et 480 000 euro(s) Ht maximum)
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Source: OJS 2022/S 107-301598 (2022-06-01)