la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports réguliers qu'elle organise et qu'elle finance au départ/ à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de l'eure et de l'orne. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports réguliers qu'elle organise et qu'elle finance au départ/ à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de l'eure et de l'orne. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 126 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336140
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015860
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2022/S 119-336140 (2022-06-17)