la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports réguliers qu'elle organise et qu'elle finance au départ/ à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de l'eure et de l'orne. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports réguliers organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'eure et de l'orne”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports réguliers qu'elle organise et qu'elle finance au départ/ à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de l'eure et de l'orne. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 62 126 434 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 61 LR 12 13 25 (bocage nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 700 000 km” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 61 LR 20 21 22 31 (bocage sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 2 000 000 km”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 61 LR 34 40 42 60 61 62m (centre orne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 1 550 000 km”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 61 LR 70 71 72 73m 74m (perche)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 2 300 000 km”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 61 LR 43 50 51 75 (pays d'ouche)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 27 LR 214 (ex LR 380: evreux/honfleur) LR 217 (ex LR 420: pont audemer/ bernay)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 2 948 807 km”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 27 LR 220 (ex LR 530: rouen/les andelys)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 233 094 km”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 27 LR 218 (ex LR 500: rouen/perriers sur andelle)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 609 373 km”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“27 LR 201 (ex LR 100: elbeuf/le landin) LR 204 (ex LR 150b: boissey le chatel/elbeuf) LR 222 (ex LR 550:bosc roger/rouen)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 851 601 km”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“27 LR 223 (ex LR 560: pont audemer/st ouen de thouberville) LR 224 (ex Lr560b: lisieux/pont audemer) LR 227 (ex LR 900: pont audemer/le havre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 1 479 512 km”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“27 LR 202 (ex LR 110: louviers/vernon)lr 203 (ex LR 120: louviers/elbeuf) LR 205 (ex LR 160: val de reuil/beaumont le roger) LR 215 (ex LR 390: evreux/rouen)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 5 071 211 km”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 27 LR 219 (ex LR 520: rouen/gisors) LR 221 (ex LR 540: rouen/alizay)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 1 884 258 km”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“27 LR 207 (ex LR 220: tourny/vernon) LR 208 (ex LR 250: vernon/étrépagny) LR 209 (ex LR 290: les andelys/aubevoye)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 1 646 996 km”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 27 LR 206 (ex LR 200: evreux/gisors) LR 210 (ex LR 300/300b: évreux/gisors)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 3 159 742 km”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 27 LR 225 (ex LR 610 marcilly sur eure/bréval) LR 211 (ex LR 340: evreux/dreux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 919 555 km”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“27 LR 212 (ex Lr360: evreux/verneuil sur avre) Lr213 (ex LR 370: evreux/l'aigle) LR 226 (ex LR 620: verneuil/l'aigle)” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie. Le seuil maximum est de 2 087 804 km”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personne” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-fcs-dtpr-0392
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 008-015860 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 126 434 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Achat responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0152
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“61 LR 12 13 25 (bocage nord) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev normandie interurbain
Adresse postale: 10 boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 620 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0153
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“61 LR 20 21 22 31 (bocage sud) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 820 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0154
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“61 LR 34 40 42 60 61 62m (centre orne) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 340 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0155
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“61 LR 70 71 72 73m 74m (perche) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 230 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0156
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“61 LR 43 50 51 75 (pays d'ouche) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 580 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0218
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“27 LR 214 (ex LR 380: evreux/honfleur) LR 217 (ex LR 420: pont audemer/ bernay) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le...”
Titre
27 LR 214 (ex LR 380: evreux/honfleur) LR 217 (ex LR 420: pont audemer/ bernay) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 014 808 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-0192
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“27 LR 220 (ex LR 530: rouen/les andelys) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: auzoux voyages
Adresse postale: chemin de gancel les vives terres
Commune postale: Vironvay
Code postal: 27400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 096 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-0193
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“27 LR 218 (ex LR 500: rouen/perriers sur andelle) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 628 302 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-0157
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“27 LR 201 (ex LR 100: elbeuf/le landin) LR 204 (ex LR 150b: boissey le chatel/elbeuf) LR 222 (ex LR 550:bosc roger/rouen) Exploitation des Services de transports”
Titre
27 LR 201 (ex LR 100: elbeuf/le landin) LR 204 (ex LR 150b: boissey le chatel/elbeuf) LR 222 (ex LR 550:bosc roger/rouen) Exploitation des Services de transports
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 737 450 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-0158
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“27 LR 223 (ex LR 560: pont audemer/st ouen de thouberville) LR 224 (ex Lr560b: lisieux/pont audemer) LR 227 (ex LR 900: pont audemer/le havre)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 384 264 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0194
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“27 LR 202 (ex LR 110: louviers/vernon)lr 203 (ex LR 120: louviers/elbeuf) LR 205 (ex LR 160: val de reuil/beaumont le roger) LR 215 (ex LR 390: evreux/rouen)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 728 760 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0195
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“27 LR 219 (ex LR 520: rouen/gisors) LR 221 (ex LR 540: rouen/alizay) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la...”
Titre
27 LR 219 (ex LR 520: rouen/gisors) LR 221 (ex LR 540: rouen/alizay) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: autocars delcourt
Adresse postale: za le hameau thomasse
Commune postale: Pont Hebert
Code postal: 50880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 865 310 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0196
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“27 LR 207 (ex LR 220: tourny/vernon) LR 208 (ex LR 250: vernon/étrépagny) LR 209 (ex LR 290: les andelys/aubevoye) Exploitation des Services de transports” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: grisel
Adresse postale: 10 rue de la haute borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 174 411 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0197
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“27 LR 206 (ex LR 200: evreux/gisors) LR 210 (ex LR 300/300b: évreux/gisors) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire...”
Titre
27 LR 206 (ex LR 200: evreux/gisors) LR 210 (ex LR 300/300b: évreux/gisors) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 974 877 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0198
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“27 LR 225 (ex LR 610 marcilly sur eure/bréval) LR 211 (ex LR 340: evreux/dreux) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le...”
Titre
27 LR 225 (ex LR 610 marcilly sur eure/bréval) LR 211 (ex LR 340: evreux/dreux) Exploitation des Services de transports de lignes régulières sur le territoire de la Région Normandie
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 652 736 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0199
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“27 LR 212 (ex Lr360: evreux/verneuil sur avre) Lr213 (ex LR 370: evreux/l'aigle) LR 226 (ex LR 620: verneuil/l'aigle) Exploitation des Services de...”
Titre
27 LR 212 (ex Lr360: evreux/verneuil sur avre) Lr213 (ex LR 370: evreux/l'aigle) LR 226 (ex LR 620: verneuil/l'aigle) Exploitation des Services de transports de lignes régulières
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: keolis normandie seine
Adresse postale: 38 rue lakanal
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 066 420 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2022/S 119-336140 (2022-06-17)