services De Transports Publics Routiers

CC du bassin de Pont à Mousson

marché alloti en 4 lotslot 1 : Prestation supplémentaire éventuelle no1les valeurs estimatives indiquées sont des valeurs annuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMA Financement SARL

Qui ?

• CC du bassin de Pont à Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché
2023-01-18	Informations complémentaires
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Mp2022-31
Brève description:

marché alloti en 4 lotslot 1 : Prestation supplémentaire éventuelle no1les valeurs estimatives indiquées sont des valeurs annuelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du bassin de pont a mousson
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Code postal: 54700
Commune postale: Pont A Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878700 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669737
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle no1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport urbain et transport à la demande
Numéro du lot: 1
Brève description: transport urbain et transport à la demande
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1
Intitulé du lot: transports scolaires du secteur central de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires et occasionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports scolaires du secteur central de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires et occasionnels

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires du secteur périphérique de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports scolaires du secteur périphérique de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires Ulis/Segpa en véhicules de moins de 10 places
Numéro du lot: 4
Brève description: transports scolaires Ulis/Segpa en véhicules de moins de 10 places
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 allée Louis Camille Maillard 54700 - pont A Mousson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat doit fournir pour le lot 04 faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 10 places, la copie de la licence de transport intérieur (Lti) et pour les autres lots, la licence communautaire (Lc) ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-669737 (2022-11-29)

Informations complémentaires (2023-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044143
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-669737
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2023/S 016-044143 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18122831.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190564
Numéro JO-S: 65

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 allée Louis Camille Maillard 54700 Pont A Mousson

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: dma Financement Sarl
Adresse postale: rue De Blenod
Commune postale: Maidieres
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 10384339.94 EUR 💰
3901175.68 EUR 💰
3711075.52 EUR 💰
126240.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
pse no1 retenue
Source: OJS 2023/S 065-190564 (2023-03-28)

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