services De Transports Publics Routiers

CC du bassin de Pont à Mousson

marché alloti en 4 lotslot 1 : Prestation supplémentaire éventuelle no1les valeurs estimatives indiquées sont des valeurs annuelles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
2023-01-18 Informations complémentaires
2023-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du bassin de pont a mousson
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Commune postale: Pont A Mousson
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383878700 📞
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL de participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services De Transports Publics Routiers Mp2022-31
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“marché alloti en 4 lotslot 1 : Prestation supplémentaire éventuelle no1les valeurs estimatives indiquées sont des valeurs annuelles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport urbain et transport à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75 allée Louis Camille Maillard 54700 - pont A Mousson
Description du marché: transport urbain et transport à la demande
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires du secteur central de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires et occasionnels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports scolaires du secteur central de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires et occasionnels”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires du secteur périphérique de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports scolaires du secteur périphérique de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires Ulis/Segpa en véhicules de moins de 10 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transports scolaires Ulis/Segpa en véhicules de moins de 10 places
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit fournir pour le lot 04 faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 10 places, la copie de la licence de transport intérieur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 233-669737 (2022-11-29)
Informations complémentaires (2023-01-18)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-669737

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/01/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/01/2023 à 17h30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-26 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 016-044143 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18122831.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 75 allée Louis Camille Maillard 54700 Pont A Mousson
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-669737

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-31 lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport urbain et transport à la demande
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dma Financement Sarl
Adresse postale: rue De Blenod
Commune postale: Maidieres
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10384339.94 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-31 lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports scolaires du secteur central de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires et occasionnels”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3901175.68 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-31 lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transports scolaires du secteur périphérique de la Ccbpam et services de transports publics routiers pour des activités périscolaires”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3711075.52 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-31 lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports scolaires Ulis/Segpa en véhicules de moins de 10 places
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126240.51 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
pse no1 retenue
Source: OJS 2023/S 065-190564 (2023-03-28)
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