services de transports pour les services municipaux

commune de boulogne sur mer

accord-Cadre à bons de commandes avec maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Qui ?

• commune de boulogne sur mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: accord-Cadre à bons de commandes avec maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de boulogne sur mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 321878080 📞
Fax: +33 321878099 📠
URL des documents: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651009
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 260 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: transports intra-muros sur le territoire de la ville de Boulogne-Sur-Mer et vers les 22 communes de l'agglomération boulonnaise
Numéro du lot: 1
Brève description: transports intra-muros
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commandes conclu pour une année à compter de sa date de notification , renouvelable tacitement, trois fois par période de douze mois

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 260 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: transports vers le Domaine des Enfants du Boulonnais et au départ du Domaine des Enfants du Boulonnais
Numéro du lot: 2
Brève description: transports vers le Deb et au départ du Deb
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: transports ponctuels
Numéro du lot: 3
Brève description: transports ponctuels
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Boulogne sur mer 62200 - boulogne sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620160800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 226-651009 (2022-11-18)

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