la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires et des lignes régulières qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de la Seine-Maritime. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires et des lignes régulières qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de la Seine-Maritime. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre par lot
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 431 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331064
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015772
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2022/S 117-331064 (2022-06-15)