services de transports de lignes régulières et scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Seine Maritime

Région Normandie

la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires et des lignes régulières qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de la Seine-Maritime. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde - cS 50523 Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015772
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 151 431 618 EUR 💰
Intitulé du lot: 76 m buchy forges les eaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 4 238 821 km

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: 76 m cany barville saint valery en caux
Numéro du lot: 02
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 2 058 160 km

Intitulé du lot: 76 m gournay en bray
Numéro du lot: 03
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 1 438 387 km

Intitulé du lot: 76 m yvetot
Numéro du lot: 04
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 3 676 212 km

Intitulé du lot: 76 m goderville
Numéro du lot: 05
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 938 007 km

Intitulé du lot: 76 m rouen ouest
Numéro du lot: 06
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 5 834 935 km

Intitulé du lot: 76 m rouen nord
Numéro du lot: 07
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 5 765 115 km

Intitulé du lot: 76 m rouen est
Numéro du lot: 08
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 2 861 175 km

Intitulé du lot: 76 m vallee de seine
Numéro du lot: 09
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 6 310 782 km

Intitulé du lot: 76 m littoral de caux
Numéro du lot: 10
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 6 156 124 km

Intitulé du lot: 76 m caux ouest
Numéro du lot: 11
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 3 583 366 km

Intitulé du lot: 76 m dieppe ouest
Numéro du lot: 12
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 5 075 330 km

Intitulé du lot: 76 m dieppe nord
Numéro du lot: 13
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 4 228 926 km

Intitulé du lot: 76 m bray nord
Numéro du lot: 14
Brève description:

exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 2 186 828 km

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-fcs-st76-0388

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 008-015772 (2022-01-07)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 431 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331064
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015772
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Achat responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: transdev normandie interurbain
Adresse postale: 10 boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 11 470 857 EUR 💰
Nom: cars hangard
Adresse postale: 91 bis rue ferdinand lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Valeur totale du marché: 7 525 287 EUR 💰
Nom: grisel
Adresse postale: 10 rue de la haute borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Valeur totale du marché: 4 782 945 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Valeur totale du marché: 12 265 897 EUR 💰
Nom: cars perier
Adresse postale: bd marechal de lattre de tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Valeur totale du marché: 4 992 136 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Valeur totale du marché: 15 852 060 EUR 💰
15 401 552 EUR 💰
6 209 506 EUR 💰
Nom: keolis seine maritime
Adresse postale: 55-57 chemin du nid de verdier
Commune postale: Fecamp
Code postal: 76400
Adresse postale: 13 boulevard marechal de lattre de tassigny
Valeur totale du marché: 16 241 701 EUR 💰
15 125 599 EUR 💰
11 360 774 EUR 💰
14 413 190 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Valeur totale du marché: 9 855 687 EUR 💰
Nom: l oiseau bleu
Adresse postale: route des 2 VALLEES
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Valeur totale du marché: 5 934 427 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les montants au Ii.1.7 et V.2.4 correspondent aux estimations

Source: OJS 2022/S 117-331064 (2022-06-15)

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