la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires et des lignes régulières qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de la Seine-Maritime. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports de lignes régulières et scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Seine Maritime”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
la Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires et des lignes régulières qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de la Seine-Maritime. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 151 431 618 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m buchy forges les eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 4 238 821 km” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m cany barville saint valery en caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 2 058 160 km”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m gournay en bray
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 1 438 387 km”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m yvetot
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 3 676 212 km”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m goderville
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 938 007 km”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m rouen ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 5 834 935 km”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m rouen nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 5 765 115 km”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m rouen est
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 2 861 175 km”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m vallee de seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 6 310 782 km”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m littoral de caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 6 156 124 km”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m caux ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 3 583 366 km”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m dieppe ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 5 075 330 km”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m dieppe nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 4 228 926 km”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 76 m bray nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“exploitation des Services de transports Lignes Mixtes sur le territoire de la Région Normandie (Seine-Maritime). Le seuil maximum est de 2 186 828 km”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-fcs-st76-0388
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 008-015772 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 431 618 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Achat responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 76 m buchy forges les eaux
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev normandie interurbain
Adresse postale: 10 boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 470 857 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0162
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 76 m cany barville saint valery en caux
Nom et adresse du contractant
Nom: cars hangard
Adresse postale: 91 bis rue ferdinand lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 525 287 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0128
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 76 m gournay en bray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: grisel
Adresse postale: 10 rue de la haute borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 782 945 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0129
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 76 m yvetot
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 265 897 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0130
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 76 m goderville
Nom et adresse du contractant
Nom: cars perier
Adresse postale: bd marechal de lattre de tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 992 136 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0131
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 76 m rouen ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 852 060 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: cars hangard 76190 YVETOT
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-0132
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 76 m rouen nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 401 552 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-0133
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 76 m rouen est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 209 506 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-0163
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 76 m vallee de seine
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: keolis seine maritime
Adresse postale: 55-57 chemin du nid de verdier
Commune postale: Fecamp
Code postal: 76400
Adresse postale: 13 boulevard marechal de lattre de tassigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 241 701 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-0164
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 76 m littoral de caux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 125 599 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0165
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 76 m caux ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 360 774 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0134
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 76 m dieppe ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 413 190 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transdev 76810 luneray
cars denis 76370 ROUXMESNIL
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0135
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 76 m dieppe nord
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 855 687 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0136
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 76 m bray nord
Nom et adresse du contractant
Nom: l oiseau bleu
Adresse postale: route des 2 VALLEES
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 934 427 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants au Ii.1.7 et V.2.4 correspondent aux estimations
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Source: OJS 2022/S 117-331064 (2022-06-15)