services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le département de la Haute Savoie et les départements voisins 19 lots
services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le département de la Haute Savoie et les départements voisins - 19 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le département de la Haute Savoie et les départements voisins 19...”
Titre
services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le département de la Haute Savoie et les départements voisins 19 lots
DAF_2021_000393
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le département de la Haute Savoie et les départements voisins - 19 lots”
Brève description
services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le département de la Haute Savoie et les départements voisins - 19 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-201-01 Communauté de Communes Usses et Rhône"
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Savoie (74)
Description du marché:
“exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Haute-Savoie et les départements voisins” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 992 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-201-02 Communauté de Communes Usses et Rhône"
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 441 940 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-201-03 Communauté de Communes Usses et Rhône"
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-201-04 Communauté de Communes Usses et Rhône"
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 996 740 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-204-01 Communauté de Communes des Sources du Lac d'annecy"
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 738 720 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-204-02 Communauté de Communes des Sources du Lac d'annecy"
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 320 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-204-03 Communauté de Communes des Sources du Lac d'annecy"
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 640 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-208-01 Communauté de Communes du Haut-Chablais"
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 440 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-208-02 Communauté de Communes du Haut-Chablais"
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 060 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-208-03 Communauté de Communes du Haut-Chablais"
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-208-04 Communauté de Communes du Haut-Chablais"
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 900 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-208-05 Communauté de Communes du Haut-Chablais"
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 480 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-208-06 Communauté de Communes du Haut-Chablais"
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 680 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-208-07 Communauté de Communes du Haut-Chablais"
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 780 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-208-08 Communauté de Communes du Haut-Chablais"
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 780 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-216-01 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles"
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 187 120 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-216-02 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles"
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 822 700 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-224-01 Communauté de Communes des Vallées de Thônes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 318 060 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "2022-229-01 Communauté de Communes des Montagnes du Giffre"
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire...”
Liste et brève description des conditions
copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (Lc) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en vue de son échéance future, soit le 31/08/2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 012-026839 (2022-01-13)
Informations complémentaires (2022-02-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 012-026839
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 035-090691 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des Mobilités 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie et les départements...”
Titre
relance Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie et les départements voisins - 3 lots
DAF_2022_000196
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Produits/services: MA09
📦
Brève description:
“relance Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie et les départements...”
Brève description
relance Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie et les départements voisins - 3 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395159.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2022-208-03 Communauté de Communes du Haut-Chablais
Description
Produits/services supplémentaires: MA09
📦
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Savoie
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exploitation des services à titre principal de transport scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'exploitation des services à titre principal de transport scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de la Haute-Savoie et les départements voisins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre alloti d'une durée de 4ans sans montant minimum avec un montant maximum de 275 000,00 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: 2022-208-05 Communauté de Communes du Haut-Chablais
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre alloti d'une durée de 4 ans, sans montant minimum avec un montant maximum de 396 000,00 (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: 2022-208-06 Communauté de Communes du Haut-Chablais
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre d'une durée 4ans sans montant minimum avec un montant maximum 286 000,00 euroHt”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la Région AURA a précédemment lancé une consultation suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert pour les présentes prestations. Les avis d'appel public...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
la Région AURA a précédemment lancé une consultation suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert pour les présentes prestations. Les avis d'appel public à la concurrence ont été envoyés le 13 janvier 2022, et publiés respectivement au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (référence avis no 22-6559) le 15 janvier 2022 et au Journal Officiel de l'union Européenne (référence avis no2022/s012-026839) le 18 janvier 2022.
La procédure de passation initiale des lots 10 " 2022-208-03 Communauté de Communes du Haut-Chablais ", 12 " 2022-208-05 Communauté de Communes du Haut-Chablais " et 13 " 2022-208-06 Communauté de Communes du Haut-Chablais " a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, en ce que seules des offres inacceptables ont été déposées.
Conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, la Région procède pour les 3 lots concernés à une nouvelle consultation sous forme de procédure avec négociation (Pn) avec les seuls soumissionnaires ayant présenté pour ces lots, dans le cadre de l'appel d'offres initial, des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offre et ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0196001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 2022-208-03 Communauté de Communes du Haut-Chablais
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: commune de La Côte d'arbroz
Adresse postale: 88 place de l'eglise
Commune postale: La Côte D'Arbroz
Code postal: 74110
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.lacotedarbroz.fr/Francais🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137335.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22A0196002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 2022-208-05 Communauté de Communes du Haut-Chablais
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les moineaux
Adresse postale: 295, route du Borgel
Commune postale: Bellevaux
Code postal: 74470
URL: https://www.les-moineaux.com/Accueil-fr,1,3872.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171871.52 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22A0196003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 2022-208-06 Communauté de Communes du Haut-Chablais
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: commune de Bellevaux
Adresse postale: hotel de ville
URL: https://www.bellevaux.fr/Francais🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85933.08 💰
“accord cadre alloti en 3 lots sans montant minimum avec des montants maximum, passé selon la procédure avec négociation” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7713262.53 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21A0393005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: 2022-204-01 Communauté de Communes des Sources du Lac d'annecy
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Philibert
Adresse postale: 24 avenue barthelemy thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Région: Rhône🏙️
URL: https://philibert-transport.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 738 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729 789 💰
Numéro de contrat: 21A0393006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: 2022-204-02communauté de Communes des Sources du Lac d'annecy
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev bassin annecien
Adresse postale: 10, Rue de la Cèsière - seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
URL: https://annecy.transdev.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 320 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212441.32 💰
Numéro de contrat: 21A0393007
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: 2022-204-03 Communauté de Communes des Sources du Lac d'annecy
Date de conclusion du contrat: 2022-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'autocars du Bassin Annécien (Saba)
Adresse postale: 10, rue de la Bouverie
Commune postale: Seynod
URL: https://www.saba-autocar.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245734.68 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21A0393008
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: 2022-208-01communauté de Communes du Haut-Chablais
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sa des autos transports du chablais et du faucigny
Adresse postale: 5 rue Champ Dunand - bP 68
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74202
URL: https://www.sat-leman.com/accueil/le-groupe-sat.aspx🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 242 440 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208792.16 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21A0393009
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: 2022-208-02 Communauté de Communes du Haut-Chablais
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: commune de la Vernaz
Adresse postale: 40 place de la mairie
Commune postale: La Vernaz
Code postal: 74200
URL: https://www.lavernaz.fr/Francais🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 060 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42572.08 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21A0393010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 2022-208-03communauté de Communes du Haut-Chablais
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 21A0393011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 2022-208-04 Communauté de Communes du Haut-Chablais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70333.16 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21A0393012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 2022-208-05communauté de Communes du Haut-Chablais
9️⃣
Numéro de contrat: 21A0393013
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21A0393014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 2022-208-07communauté de Communes du Haut-Chablais
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21A0393015
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: 2022-208-08 Communauté de Communes du Haut-Chablais
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: commune de Vailly
Adresse postale: 3 route de Thonon
Commune postale: Vailly
URL: https://vailly74.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 780 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109411.52 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21A0393016
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: 2022-216-01communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 187 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1394882.44 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21A0393017
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: 2022-216-02 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Voyages GAL
Adresse postale: 45 impasse des Contamines
Commune postale: Pers Jussy
Code postal: 74930
URL: https://www.voyages-gal.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 822 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 991367.80 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21A0393019
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: 2022-229-01 Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars jacquet
Adresse postale: zi Les Valignons - 100 impasse des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
URL: https://jacquet-autocars.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 283 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206556.80 💰
“accord cadre alloti en 19 lots sans montant minimum avec des montants maximums mentionnés aux pièces du Dce.Les lots 10 (2022-208-03 - cC du Haut Chablais),...”
accord cadre alloti en 19 lots sans montant minimum avec des montants maximums mentionnés aux pièces du Dce.Les lots 10 (2022-208-03 - cC du Haut Chablais), 12 (2022-208-05 - cC du Haut Chablais) et 13 (2022-208-06 - cC du Haut Chablais) ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité en ce que seules des offres inacceptables furent déposées pour ceux-ci. La Région AURA a relancé la passation de ces lots selon la procédure avec négociation conformément à l'article R2124 3 du Code de la commande publique.Le lot 14 (2022-208-07 - cC du Haut Chablais) a été déclaré sans suite en ce qu'une redéfinition du besoin était nécessaire. Ce motif d'intérêt général tenait au fait que les moyens techniques initialement exigés par les pièces du présent lot, à savoir deux véhicules de moins de neuf places assises passagers (Vha), n'étaient plus suffisants pour l'exécution des prestations. Un véhicule d'une capacité de neuf à vingt-deux places assises passagers s'avéra indispensable. Une relance fut effectuée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert
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Source: OJS 2022/S 189-535472 (2022-09-27)