services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Seine-Maritime

Région Normandie

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jl international

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre par lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299798
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 01 Secteur Le Havre - pointe de Caux
Numéro du lot: 01
Brève description: lot 01 Secteur Le Havre - pointe de Caux
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: lot 02 Secteur Grand Bassin Rouennais
Numéro du lot: 02
Brève description: lot 02 Secteur Grand Bassin Rouennais
Intitulé du lot: lot 03 Secteur Grand Bassin Dieppois
Numéro du lot: 03
Brève description: lot 03 Secteur Grand Bassin Dieppois
Intitulé du lot: lot 04 Secteur Pays de Bray
Numéro du lot: 04
Brève description: lot 04 Secteur Pays de Bray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: le titulaire doit disposer d'une licence de transport
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'Intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région. .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-fcs-dtpr-0146

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299798 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 405 273 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592021
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299798
Numéro JO-S: 207

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
15
10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: jl international
Adresse postale: 1 rue paul henri spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 913 533 EUR 💰
580 032 EUR 💰
831 071 EUR 💰
1 080 637 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

l'accord-cadre avec maximum (Lot 1 - 20 000 circuits / Lot 2 - 14 400 circuits /Lot 3 - 21 600 circuits / Lot 4 - 24 800 circuits) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant indiqué au Ii.1.7 correspond à l'estimation de tous les lots confondus

Source: OJS 2022/S 207-592021 (2022-10-21)

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