services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Seine-Maritime

Avis de marché (2022-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 0231069815 📞
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport scolaire à destination principale d'élèves de classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places organisés par la Région...”    Afficher plus
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre par lot”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 01 Secteur Le Havre - pointe de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché: lot 01 Secteur Le Havre - pointe de Caux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 02 Secteur Grand Bassin Rouennais
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lot 02 Secteur Grand Bassin Rouennais

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 03 Secteur Grand Bassin Dieppois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: lot 03 Secteur Grand Bassin Dieppois

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 04 Secteur Pays de Bray
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: lot 04 Secteur Pays de Bray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: le titulaire doit disposer d'une licence de transport
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299798 (2022-05-31)