services de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Brest et Quimper

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

la consultation est relative à un marché de prestations de services de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de " Brest Bretagne " et " Quimper Bretagne ". Il s'inscrit dans le cadre réglementaire de la mise en oeuvre des mesures de sûreté de l'aviation civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2022-56-ABO-SURETE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI Cs63825
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.aeroport.bzh/sas-aeroports-de-bretagne-ouest 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165246&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165246&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-433406
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, agissant pour le compte de la sas aeroports de bretagne ouest dans l'accomplissement des modalités de publicité et de mise en concurrence de la consultation. L'Adresse du profil d'acheteur est : https://www.megalis.bretagne.bzh/Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a titre principale, les prestations comprennent le contrôle d'accès et l'inspection/filtrage des Passagers et Bagages de Cabine, le contrôle d'accès et l'inspection/filtrage des Personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent, des Véhicules et des Marchandises et diverses fournitures, l'inspection/filtrage des Bagages de Soute, l'inspection/filtrage du Fret (ABB uniquement).Les prestations portant également sur la surveillance et le contrôle d'accès à la Partie Critique de la Zone Sûreté à Accès Réglementé, la détection des intrusions en PCZSAR depuis la ZDL de l'aviation générale à l'aide d'un système de vidéoprotection et report d'alarme. (ABB uniquement), la détection des intrusions en PCZSAR depuis l'aérogare de fret située en ZCV à l'aide d'un système de vidéoprotection et report d'alarme. (ABB uniquement), les rondes et patrouilles de surveillance de la ZCP et de la Zcv.L'Ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques disponible sur le profil d'acheteur

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché prévoir une durée de trois ans. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an

Description des options:

des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marchépassé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code dela commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou dans le dossier de consultation des entreprises.Situation juridique - références requises : Renseignements concernant la situation juridique du candidat telsque prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dans le domaine de la sûreté aéroportuaire ;Présentation d'une liste des 5 principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être appuyées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les 5 références présentées mettront en évidence les prestations exécutées sur d'autres plateformes aéroportuaires (notamment : date du contrat, nature des missions exercées, volume des effectifs gérés) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment : Descriptif des outils numériques pour le pilotage et suivi des prestations, Descriptif des équipements et moyens techniques mis à disposition ;Description technique des moyens et mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations notamment : Process et Méthode de contrôle qualité, un exemple de Plan d'assurance Qualité, Méthodologie de recrutement et de formation des personnels exécutant le marché, Management et gestion des risques, management de la sécurité et de la santé des personnels (gestion de conflit avec les usagers);des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement bancaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement en contrepartie de la présentation d'une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 10% du montant initial (T.T.C.) du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les trois meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères suivants :Adéquation des capacités techniques (40%)adéquation des références professionnelles (40%)adéquation des capacités économique et financière (20%)

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81516503000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165246&orgAcronyme=g5e 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165246&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement dans l'année précédant l'échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judicaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2022/S 151-433406 (2022-08-03)

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