la consultation est relative à un marché de prestations de services de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de " Brest Bretagne " et " Quimper Bretagne ". Il s'inscrit dans le cadre réglementaire de la mise en oeuvre des mesures de sûreté de l'aviation civile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Brest et Quimper
2022-56-ABO-SURETE”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“la consultation est relative à un marché de prestations de services de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de " Brest Bretagne " et " Quimper Bretagne...”
Brève description
la consultation est relative à un marché de prestations de services de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de " Brest Bretagne " et " Quimper Bretagne ". Il s'inscrit dans le cadre réglementaire de la mise en oeuvre des mesures de sûreté de l'aviation civile
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“a titre principale, les prestations comprennent le contrôle d'accès et l'inspection/filtrage des Passagers et Bagages de Cabine, le contrôle d'accès et...”
Description du marché
a titre principale, les prestations comprennent le contrôle d'accès et l'inspection/filtrage des Passagers et Bagages de Cabine, le contrôle d'accès et l'inspection/filtrage des Personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent, des Véhicules et des Marchandises et diverses fournitures, l'inspection/filtrage des Bagages de Soute, l'inspection/filtrage du Fret (ABB uniquement).Les prestations portant également sur la surveillance et le contrôle d'accès à la Partie Critique de la Zone Sûreté à Accès Réglementé, la détection des intrusions en PCZSAR depuis la ZDL de l'aviation générale à l'aide d'un système de vidéoprotection et report d'alarme. (ABB uniquement), la détection des intrusions en PCZSAR depuis l'aérogare de fret située en ZCV à l'aide d'un système de vidéoprotection et report d'alarme. (ABB uniquement), les rondes et patrouilles de surveillance de la ZCP et de la Zcv.L'Ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques disponible sur le profil d'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prévoir une durée de trois ans. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les trois meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères suivants :Adéquation des capacités techniques (40%)adéquation des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les trois meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères suivants :Adéquation des capacités techniques (40%)adéquation des références professionnelles (40%)adéquation des capacités économique et financière (20%)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marchépassé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marchépassé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code dela commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou dans le dossier de consultation des entreprises.Situation juridique - références requises : Renseignements concernant la situation juridique du candidat telsque prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dans le domaine de la sûreté aéroportuaire ;Présentation d'une liste des 5 principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être appuyées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les 5 références présentées mettront en évidence les prestations exécutées sur d'autres plateformes aéroportuaires (notamment : date du contrat, nature des missions exercées, volume des effectifs gérés) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment : Descriptif des outils numériques pour le pilotage et suivi des prestations, Descriptif des équipements et moyens techniques mis à disposition ;Description technique des moyens et mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations notamment : Process et Méthode de contrôle qualité, un exemple de Plan d'assurance Qualité, Méthodologie de recrutement et de formation des personnels exécutant le marché, Management et gestion des risques, management de la sécurité et de la santé des personnels (gestion de conflit avec les usagers);des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement bancaire. Une avance peut être...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement bancaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement en contrepartie de la présentation d'une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 10% du montant initial (T.T.C.) du marché
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement dans l'année précédant l'échéance du marché
Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCI métropolitaine Bretagne...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, agissant pour le compte de la sas aeroports de bretagne ouest dans l'accomplissement des modalités de publicité et de mise en concurrence de la consultation. L'Adresse du profil d'acheteur est : https://www.megalis.bretagne.bzh/Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judicaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 151-433406 (2022-08-03)