Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de médiation nocturne, de veille et de conciliation sur le site du Parc des Chantiers. La quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de médiation nocturne et de conciliation et une mission passive de veille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES DE MEDIATION NOCTURNE, DE VEILLE ET DE CONCILIATION SUR LE PARC DES CHANTIERS
2023-INO-01-00”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de médiation nocturne, de veille et de conciliation sur le site du Parc des Chantiers. La...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de médiation nocturne, de veille et de conciliation sur le site du Parc des Chantiers. La quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de médiation nocturne et de conciliation et une mission passive de veille.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 764 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le descriptif technique des prestations est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 764 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, pour une durée d'un an. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, pour une durée d'un an. Il est reconduit tacitement trois fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un an. La durée du marché est de (4) quatre ans maximum (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant un marché à prix forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande.
À titre indicatif, le...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant un marché à prix forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande.
À titre indicatif, le budget total estimé du marché mixte sur les quatre années est de 764 000 euros HT (720 000 € HT marché à prix forfaitaire + 44 000 € HT accord-cadre à bons de commande). Pour la partie AC, le montant maximum est de 65 000 Euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le descriptif technique des prestations est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553174
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-02
12:10 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 230-662595 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 930656.54 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant :
- un marché à prix forfaitaire (total à 930 656,54 €)
- un accord-cadre à bons de commande...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant :
- un marché à prix forfaitaire (total à 930 656,54 €)
- un accord-cadre à bons de commande (prestations complémentaires dont le montant maximum est de 65 000 Euros HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-INO-01-00
Titre:
“SERVICES DE MEDIATION NOCTURNE, DE VEILLE ET DE CONCILIATION SUR LE PARC DES CHANTIERS”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Optima
Numéro d'enregistrement national: FR81394301337
Adresse postale: 9 RUE DU LIEUTENANT COLONEL DUBOIS
Commune postale: Vezin-le-coquet
Code postal: 35132
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 764 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930656.54 💰
Source: OJS 2023/S 020-056010 (2023-01-24)