services de formation professionnelle du personnel (15 lots). Les lots prennent la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) à l'exception des lots no1, no5, no10 et no13 qui sont conclus avec plusieurs opérateurs (multi attributaire) et ils s'exécutent par l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires. Les prix sont définitifs et révisables. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite reconductible trois (3) fois annuellement par reconduction expresse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Avis de marché (2022-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 Boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''angoulême
Adresse postale: 1 place de l''hôtel de Ville - cs42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16022
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545386984📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-amps.fr🌏
Nom: commune d''asnières-sur-nouère
Adresse postale: 1661 route du Rodin
Commune postale: Asnières-sur-Nouère
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de L''Isle d''espagnac
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: L''Isle D''Espagnac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mouthiers-Sur-Boëme
Adresse postale: 8 place du Champ de Foire
Commune postale: Mouthiers-sur-Boëme
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Yrieix-Sur-Charente
Adresse postale: 19 avenue de l''union
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de formation professionnelle du personnel (15 lots)
GA-22063-22077
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“services de formation professionnelle du personnel (15 lots). Les lots prennent la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire)...”
Brève description
services de formation professionnelle du personnel (15 lots). Les lots prennent la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono attributaire) à l'exception des lots no1, no5, no10 et no13 qui sont conclus avec plusieurs opérateurs (multi attributaire) et ils s'exécutent par l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires. Les prix sont définitifs et révisables. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme d'un (1) an. Il est ensuite reconductible trois (3) fois annuellement par reconduction expresse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations à la conduite en sécurité d'engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“formations à la conduite en sécurité d'engins.Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations ACUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formations AcusMontant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations à la conduite de véhicules (permis C/Be/Ce)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formations à la conduite de véhicules (permis C/Be/Ce)Montant maximum annuel : 40 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations obligatoires à la conduite de véhicules (Fco/Fimo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“formations obligatoires à la conduite de véhicules (Fco/Fimo)Montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations préparatoires aux habilitations électriques (initiales et recyclage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“formations préparatoires aux habilitations électriques (initiales et recyclage)montant maximum annuel : 40 000 euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations préparatoires aux habilitations de monteur et aide monteur d'échafaudage” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“formations préparatoires aux habilitations de monteur et aide monteur d'échafaudagemontant maximum annuel : 5 000 euros (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations préparatoires aux habilitations de soudage oxyacéthylénique et au brasage capillaire fort” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“formations préparatoires aux habilitations de soudage oxyacéthylénique et au brasage capillaire fortmontant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations préparatoires aux habilitations EPI, travaux en hauteur sur cordes et travaux en profondeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“formations préparatoires aux habilitations EPI, travaux en hauteur sur cordes et travaux en profondeurmontant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations aux techniques de grimper et de déplacement en sécurité dans les arbres” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“formations aux techniques de grimper et de déplacement en sécurité dans les arbresmontant maximum annuel : 8 000 euros (H.T.).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP 1/2/3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP 1/2/3)montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (PSE 1&2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“formations diplômantes au service de sécurité incendie et assistance aux personnes (PSE 1&2)montant maximum annuel : 8 000 euros (H.T.).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bilans de compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Description du marché: bilans de compétencesmontant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations aux opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination - sous-Section 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“formations aux opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination - sous-Section 4montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation sécurité incendie et manipulation des extincteurs SSI (initial et recyclage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“formation sécurité incendie et manipulation des extincteurs SSI (initial et recyclage)montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“le marché est renouvelable trois fois pour des périodes d?un an par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de...”
Informations complémentaires
le marché est renouvelable trois fois pour des périodes d?un an par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l?accord-cadre, l?acheteur signalera par écrit au titulaire s?il souhaite la reconduction du contrat
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation préventive aux gestes et postures
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“formation préventive aux gestes et posturesmontant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les budgets de chaque membre du groupement financeront les dépenses afférentes aux contrats. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès...”
les budgets de chaque membre du groupement financeront les dépenses afférentes aux contrats. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avance peut être accordée dans les conditions définies dans les documents particuliers.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du contrat. Les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 175-496622 (2022-09-07)