Services de collecte et de traitement des déchets pour Sciences Po

Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATF GAIA
• Recygo

Qui ?

• Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 25 et 26 FNSP 22 M
Brève description: Services de collecte et de traitement des déchets pour Sciences Po
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.david@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FOTN9U_pqj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FOTN9U_pqj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421237
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail), à des établissements et services d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DIB et recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets produits dans les locaux du campus parisien de Sciences Po

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour deux années supplémentaires six mois avant la date anniversaire du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des DEEE pour l'ensemble des campus de Sciences Po sur le territoire national

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 4 du règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 05 49 50 96 83; Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FOTN9U_pqj 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FOTN9U_pqj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour deux années supplémentaires six mois avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 147-421237 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143375
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421237
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement de DIB et recyclables (Papier/carton, plastiques,métaux, mobilier)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: Recygo
Numéro d'enregistrement national: 50943072400047
Adresse postale: 57/59 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.recygo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 231 000 EUR 💰
Nom: Atf gaia
Numéro d'enregistrement national: 50491500000013
Adresse postale: 564 Rue de la Motte
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.atf-gaia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 33 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation
Source: OJS 2023/S 050-143375 (2023-03-06)

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