Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de collecte et de traitement des déchets pour Sciences Po
25 et 26 FNSP 22 M”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description: Services de collecte et de traitement des déchets pour Sciences Po
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des DIB et recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets produits dans les locaux du campus parisien de Sciences Po” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour deux années supplémentaires six mois avant la date anniversaire du marché.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des DEEE pour l'ensemble des campus de Sciences Po sur le territoire national” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail), à des établissements et services d'aide par le travail (article L....”
Informations complémentaires
Le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail), à des établissements et services d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 4 du règlement de la consultation (RC).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour deux années supplémentaires six mois avant la date anniversaire du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fondation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte et traitement de DIB et recyclables (Papier/carton, plastiques,métaux, mobilier)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 25 FNSP 22 M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation des DIB et recyclables (Papier/carton, plastiques,métaux, mobilier)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Recygo
Numéro d'enregistrement national: 50943072400047
Adresse postale: 57/59 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.recygo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 231 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 26 FNSP 23 M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et traitement des DEEE pour tous les campus de Sciences Po
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Atf gaia
Numéro d'enregistrement national: 50491500000013
Adresse postale: 564 Rue de la Motte
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.atf-gaia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 750 💰
Source: OJS 2023/S 050-143375 (2023-03-06)