Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Impressions DIVERSES - lot 9 : Impression du journal municipal d'information "Kiosque" - ville de Grasse”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“services D'Impressions DIVERSES - lot 9 : Impression du journal municipal d'information "Kiosque" - ville de Grasse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grasse 06130 GRASSE
Description du marché:
“lot 9 : Impression du journal municipal d'information "Kiosque" - ville de Grasse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (2.1- Qualité des échantillons : 20% ; 2.2- Méthodologie de travail : 15% ; 2.3- Moyens humains et matériels utilisés : 5%)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;orenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Grasse - service commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 65 000,00 EUR Ht/An est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
l'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 65 000,00 EUR Ht/An est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court de la date de notification du marché jusqu'au 06/09/2023.L'accord-cadre est reconduittacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Le montant indiqué aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 de 195 000 eur ht correspond au montant total maximum des 3 années ( période initiale et reconductions)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 159-453749 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué en 11.1.17 correspond au montant maximum hors taxes des dépenses annuelles”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-453749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5122
Titre:
“lot 9 : Impression du journal municipal d'information "Kiosque" - ville de Grasse”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas iapca les impressions artistiques de provence cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 433 752 276 000
Adresse postale: zone artisanale les ferrieres rue de liege
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 65 000,00 EUR Ht/An est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
l'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 65 000,00 EUR Ht/An est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court de la date de notification du marché jusqu'au 06/09/2023.L'accord-cadre est reconduittacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception
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Source: OJS 2023/S 116-364543 (2023-06-14)