services d'assistance sociale pour l'institut Mines-Télécom

Institut Mines-Télécom

fourniture de services d'assistance sociale pour les agents et les étudiants des entités de l'institut Mines-Télécom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ressif GIE

Qui ?

• Institut Mines-Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 22IMT026M
Brève description:

fourniture de services d'assistance sociale pour les agents et les étudiants des entités de l'institut Mines-Télécom

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Mines-Télécom
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey CS 20031
Code postal: 91123
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314016 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016890&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208828
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

marché à bons de commande en application sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

services d'assistance sociale pour les agents et les étudiants des entités de l'institut Mines-Télécom

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

marché à bons de commande en application sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un assistant social diplômé d'etat d'assistant de service social, en application de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles. Conformément à l'article L.411-2 et R.411-1, l'assistant social affecté à l'exécution du marché est tenu de faire enregistrer leur diplôme auprès du service de l'etat compétent dans les conditions des articles R. 411-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est passé pour une durée initiale de un an (1) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire de l'institut Mines-Télécom au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

critères de choix des offres : Prix (45%) Modalités de couverture de l'ensemble des sites - 25 % - capacités du prestataire à adapter le temps de présence de l'assistant social aux besoins spécifiques de l'école (jours et heures précises, flexibilité de mise à disposition pour des réunions ou des évènements exceptionnels) - 20 % - expérience acquise de l'équipe auprès d'autres publics que les salariés d'entreprise - 10 %. L'Imt se réserve la possibilité de négocier

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009202500154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

permanence sur l'ensemble des sites de l'imt : Palaiseau , Nantes, Rennes et Brest, Lille et Douai, Albi, Alès, Evry, Saint-Etienne et à Gardanne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom - direction Générale - sAJ
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Téléphone: +33 175314016 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 076-208828 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assistance sociale pour l'institut Mines-Télécom
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386965
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208828
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: ressif gie
Adresse postale: 1 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 135-386965 (2022-07-11)

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