1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assistance sociale pour l'institut Mines-Télécom
22IMT026M
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“fourniture de services d'assistance sociale pour les agents et les étudiants des entités de l'institut Mines-Télécom”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“services d'assistance sociale pour les agents et les étudiants des entités de l'institut Mines-Télécom” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“marché à bons de commande en application sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un assistant social diplômé d'etat d'assistant de service social, en application de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un assistant social diplômé d'etat d'assistant de service social, en application de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles. Conformément à l'article L.411-2 et R.411-1, l'assistant social affecté à l'exécution du marché est tenu de faire enregistrer leur diplôme auprès du service de l'etat compétent dans les conditions des articles R. 411-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est passé pour une durée initiale de un an (1) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est passé pour une durée initiale de un an (1) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire de l'institut Mines-Télécom au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de choix des offres : Prix (45%) Modalités de couverture de l'ensemble des sites - 25 % - capacités du prestataire à adapter le temps de présence...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
critères de choix des offres : Prix (45%) Modalités de couverture de l'ensemble des sites - 25 % - capacités du prestataire à adapter le temps de présence de l'assistant social aux besoins spécifiques de l'école (jours et heures précises, flexibilité de mise à disposition pour des réunions ou des évènements exceptionnels) - 20 % - expérience acquise de l'équipe auprès d'autres publics que les salariés d'entreprise - 10 %. L'Imt se réserve la possibilité de négocier
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“permanence sur l'ensemble des sites de l'imt : Palaiseau , Nantes, Rennes et Brest, Lille et Douai, Albi, Alès, Evry, Saint-Etienne et à Gardanne” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom - direction Générale - sAJ
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175314016📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr📧
URL: http://www.imt.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-208828 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services d'assistance sociale pour l'institut Mines-Télécom
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 026
Titre: services d'assistance sociale pour l'institut Mines-Télécom
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ressif gie
Adresse postale: 1 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-386965 (2022-07-11)