la présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la troisième ligne du Métro qui reliera Colomiers-Blagnac-Toulouse-Labège.Les prestations attendues sont les suivantes :- aide aux riverains en situation de difficultés dues aux contraintes liées aux emprises de chantier (accompagnement des personnes, acheminement des sacs de provisions, livraisons, déménagement ?)- déplacement des containers à ordures des riverains en vue de leur ramassage pendant les phases de chantier perturbantes.- Distribution notes information travauxle montant minimum est de 150 000 euro(s) Ht et le maximum est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en février 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'aide aux riverains dans le cadre de la construction de la troisième ligne du métro de l'agglomération toulousaine (M3)
M3 2020 14344”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la troisième ligne du Métro...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la troisième ligne du Métro qui reliera Colomiers-Blagnac-Toulouse-Labège.Les prestations attendues sont les suivantes :- aide aux riverains en situation de difficultés dues aux contraintes liées aux emprises de chantier (accompagnement des personnes, acheminement des sacs de provisions, livraisons, déménagement ?)- déplacement des containers à ordures des riverains en vue de leur ramassage pendant les phases de chantier perturbantes.- Distribution notes information travauxle montant minimum est de 150 000 euro(s) Ht et le maximum est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en février 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide à domicile📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la troisième ligne du Métro...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la troisième ligne du Métro qui reliera Colomiers-Blagnac-Toulouse-Labège.Les prestations attendues sont les suivantes :- aide aux riverains en situation de difficultés dues aux contraintes liées aux emprises de chantier (accompagnement des personnes, acheminement des sacs de provisions, livraisons, déménagement ?)- déplacement des containers à ordures des riverains en vue de leur ramassage pendant les phases de chantier perturbantes.- Distribution notes information travauxle montant minimum est de 150 000 euro(s) Ht et le maximum est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en février 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance sociale de l'offre : dans le cadre du présent accord-cadre, conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés...”
Critère de qualité (nom)
Performance sociale de l'offre : dans le cadre du présent accord-cadre, conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.- Les références récentes des 3 dernières années (les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront toutefois pris en compte) matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 224-645207 (2022-11-16)
Informations complémentaires (2022-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 224-645207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/12/2022 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/02/2023 à 09h00
Source: OJS 2022/S 245-707805 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la troisième ligne du Métro...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la troisième ligne du Métro qui reliera Colomiers-Blagnac-Toulouse-Labège. Les prestations attendues sont les suivantes : - aide aux riverains en situation de difficultés dues aux contraintes liées aux emprises de chantier (accompagnement des personnes, acheminement des sacs de provisions, livraisons, déménagement ?) - déplacement des containers à ordures des riverains en vue de leur ramassage pendant les phases de chantier perturbantes. - Distribution notes information travaux Le montant minimum est de 150 000 euro(s) Ht et le maximum est de 1 000 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en février 2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la troisième ligne du Métro...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la troisième ligne du Métro qui reliera Colomiers-Blagnac-Toulouse-Labège. Les prestations attendues sont les suivantes : - aide aux riverains en situation de difficultés dues aux contraintes liées aux emprises de chantier (accompagnement des personnes, acheminement des sacs de provisions, livraisons, déménagement ?) - déplacement des containers à ordures des riverains en vue de leur ramassage pendant les phases de chantier perturbantes. - Distribution notes information travaux Le montant minimum est de 150 000 euro(s) Ht et le maximum est de 1 000 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en février 2023
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-645207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2020 14344 M
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: territoires Et Services Regis De Quartier
Adresse postale: 4 rue Bir Hakeim
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 800 💰
“accord cadre à bons de commande d'un minimum de 150 000 euro(s) Ht et d'un maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 171-536351 (2023-09-01)