la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de service régulier de desserte par autobus sur les communes d'allauch, Plan de Cuques, Marseille en service de jour (L142-L 142 Jet -L143 - l144 - l144 Jet) et en service de nuit (L 145). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service régulier de desserte par autobus sur les communes D'Allauch, Plan de Cuques, Marseile
EM/GF/22/050”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de service régulier de desserte par autobus sur les communes...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de service régulier de desserte par autobus sur les communes d'allauch, Plan de Cuques, Marseille en service de jour (L142-L 142 Jet -L143 - l144 - l144 Jet) et en service de nuit (L 145). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de navires de mer avec équipage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes d'allauch, Plan de Cuques, Marseille - 13000 Marseille
Description du marché:
“la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence...”
Description du marché
la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (Conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit deux (2) ans avec un montant maximum d'engagement de 26 536 320.00 euro(s) (H.T.).Pour la période de reconduction, soit un (1) an, le montant maximum d'engagement est de 13 268 160.00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.a titre indicatif, l'estimatif annuel de kilomètres est de 700 000.00 soit 1 400 000 km sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir 2 ans.les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires tels que stipulés à l'acte d'engagement aux quantités exécutées en fonction des bons de commande émis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Cf.VI.3
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cf.VI.3
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement), disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). 4.1 / Les effectifs moyens globaux sur les 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”
Liste et brève description des règles et critères
un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. Le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable si le besoin est nécessaire
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”
a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. B/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise , seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises ( DCE transmis en phase ultérieure).C/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre.le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :-Au titre de l'organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service (50%)-caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l'exécution de la prestation (40%)-modalités mise en oeuvre pour le respect de l'environnement (10%)2/ Le prix kilométrique (40%) : analysé au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, document élaboré sur la base du prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagementl'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".D/La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges.les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.e/la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans, à compter de sa date de notification.Il est reconductible 1 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal.la reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de 3 ans.l'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période.en application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 143-410705 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 682 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-410705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.00130
Titre:
“service regulier de desserte par autobus sur les communes D'Allauch, plan de cuques, marseille”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Snt suma
Adresse postale: 3800 RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: union des Transporteurs Pro
Adresse postale: 2 Allée du Levant
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 682 000 💰
“pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante...”
pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante :1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :-Au titre de l'organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service (50%)-caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l'exécution de la prestation (40%)-modalités mise en oeuvre pour le respect de l'environnement (10%)2/ Le prix kilométrique (40%) : analysé au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, document élaboré sur la base du prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée" Offre économiquement la plus avantageuse "
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Source: OJS 2023/S 008-018659 (2023-01-06)