service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels

Agglomération Creil Sud Oise

le marché est un groupement de commande constitué de 7 communes et de l'epic Creil Sud Oise Tourisme. L'Agglomération Creil Sud Oise en est le coordonnateur. La consultation concerne le service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels dont les descriptions techniques sont définies dans le CCTP. Le marché est un accord cadre traité à bon de commande à prix unitaire. Le montant maximum de commandes sur deux années est fixé à :- lot 1 : 300 000 eur ht- lot 2 : 500 000 EUR HtChaque lot est multi-attributaires et pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques. La répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP. Pour chaque lot, le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de vingt-quatre mois reconductible 1 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• attributaire de 1er rang : transport evrard groupe keolis

Qui ?

• Agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195715
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

l'Agglomération Creil Sud Oise est coordonnateur du groupement de commandes. Les autres membres sont les Communes de Cramoisy, Saint-Vaast-Lès-Mello, Thiverny, Saint-Leu-D'Esserent, Montataire, Creil, Villers-Saint-Paul et l'epic Creil Sud Oise Tourisme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transports réguliers extrascolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports des élèves pour des activités scolaires complémentaires (piscine) ou vers un restaurant scolaire en période scolaire du lundi au vendredi

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont décrites à l'article 4 du CCAP. Toutefois, le marché pourra durer jusqu'à quatre ans et s'achèvera au plus tard le 31 août 2026.Chaque lot sera reconduit séparément et pourra ainsi avoir une date de fin de marché différente

Intitulé du lot: transports ponctuels
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports ponctuels pour des adultes ou des enfants pour des courtes, moyennes ou longues distances tout au long de l'année en semaine et le week-end

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations se dérouleront en fonction des lieux définis par les membres du groupement désignés à l'article 1.2 du RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),Il est demandé au candidat de désignation la (les) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: chauffeur de bus/ de car

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: creil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 60100
Pays: Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-creil.fr 📧
Adresse Internet: http://creil.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195715 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527191
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195715
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

l'Attributaire de 2ème rang est la Compagnie Francilienne du Transport et de la Mobilité - cFTM - 100 rue Louis Blanc, 60430 montataire france. Siret : 823 498 191 00027, Code NUTS : Fre22

Objet
Champ d'application du marché

l'Attributaire de 2ème rang est la Compagnie Francilienne du Transport et de la Mobilité - cFTM - 100 rue Louis Blanc, 60430 montataire france. Siret : 823 498 191…

… 00027, Code NUTS : Fre22

… 00027 - code NUTS : Fre22

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: attributaire de 1er rang : transport evrard groupe keolis
Numéro d'enregistrement national: 69648051600025
Adresse postale: zi de Vaux 304 Avenue du Tremblay
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Contact
Point de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://creil.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 186-527191 (2022-09-22)

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