service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels

Avis de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Commune postale: Creil
Code postal: 60106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344647474 📞
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Creil

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60100
Courrier électronique: info@mairie-creil.fr 📧
URL: http://creil.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“le marché est un groupement de commande constitué de 7 communes et de l'epic Creil Sud Oise Tourisme. L'Agglomération Creil Sud Oise en est le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports réguliers extrascolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations se dérouleront en fonction des lieux définis par les membres du groupement désignés à l'article 1.2 du RC”
Description du marché:
“transports des élèves pour des activités scolaires complémentaires (piscine) ou vers un restaurant scolaire en période scolaire du lundi au vendredi”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont décrites à l'article 4 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports ponctuels pour des adultes ou des enfants pour des courtes, moyennes ou longues distances tout au long de l'année en semaine et le week-end”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: chauffeur de bus/ de car

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): creil

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Agglomération Creil Sud Oise est coordonnateur du groupement de commandes. Les autres membres sont les Communes de Cramoisy, Saint-Vaast-Lès-Mello,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 073-195715 (2022-04-08)