service de transport estival intercommunal "Les Grati'Bus de l'ile" sur l'ile de Noirmoutier

Cté de cnes de l'Ile de Noirmoutier

la consultation concerne la prestation de service de transport estival intercommunal " les Grati'Bus de l'ile " sur le territoire de l'île de Noirmoutier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-28 Avis de marché
2022-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022_02_M_TRA
Brève description:
la consultation concerne la prestation de service de transport estival intercommunal " les Grati'Bus de l'ile " sur le territoire de l'île de Noirmoutier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de l'ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc - bP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Ile
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com 🌏
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057985
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
aucune variante libre n'est autorisée. Les candidats chiffreront obligatoirement la variante imposée en plus de la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
service de transport estival intercommunal " les Grati'Bus de l'île " sur l'île de Noirmoutier. Une reconnaissance sur le terrain pour visualiser les arrêts et les circuits est vivement conseillée. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base, à la variante imposée et à la Pse1. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas divisées en lots. La prestation démarre, pour la première année, le samedi 2 juillet 2022 matin et se termine le dimanche 4 septembre 2022 au soir et est assurée tous les jours 7j/7 et jours fériés. Durée ferme de 3 ans environ (de la notification au 31/12/2024)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options: les candidats chiffreront obligatoirement la PSE 1 Plage horaire
Informations complémentaires:
aucune variante libre n'est autorisée.
Les candidats chiffreront obligatoirement la variante imposée en plus de la solution de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Noirmoutier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: le président Dominique Chantoin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours -fonds propres Communauté de Communes. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence " Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20220128w2_01 "
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Correspondantes : Mme Ramatoulaye Gassama.
Le marché a fait l'objet d'une publicité au JOUE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets (ex-direccte) des Pays de la Loire CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 023-057985 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne la prestation de service de transport estival intercommunal les "Grati'Bus de l'ile" sur le territoire de l'ile de Noirmoutier
Valeur totale du marché: 345809.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244017
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-057985
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
l'Avis de marché a été adressé le 28/01/2022 au BOAMP et JOUE, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr, le site de la Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP du 30/01/2022 au 04/03/2022, au JOUE le 02/02/2022, le 28/01/2022 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 03/03/2022 à 17h30. Le marché a été signé le 28/04/2022. Le montant du marché de 345 809.78 euro ht correspond à l'offre variante imposée et la Pse1 sur 3 ans. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc BP 714 - 85 330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
service de transport estival intercommunal " les grati'bus de l'ile" sur l'ile de Noirmoutier. Une reconnaissance sur le terrain pour visualiser les arrêts et les circuits est vivement conseillée. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base, à la variante imposée et à la Pse1. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas divisées en lot. La prestation démarre, pour la première année, le samedi 2 juillet 2022 et se termine le dimanche 4 septembre 2022 au soir et est assurée tous les jours 7j/7 et jours fériés. Durée de 3 ans environ (de la notification au 31/12/2024)
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Description des options: les candidats chiffreront obligatoirement la Pse1 Plage horaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: alliance atlantique
Numéro d'enregistrement national: 33244018900063
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549630431 📞
Courrier électronique: ao@aveniratlantique.com 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 345809.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
l'Avis de marché a été adressé le 28/01/2022 au BOAMP et JOUE, sur la plateforme Marchés-Sécurisés.Fr, le site de la Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP du 30/01/2022 au 04/03/2022, au JOUE le 02/02/2022, le 28/01/2022 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 03/03/2022 à 17h30.
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Le marché a été signé le 28/04/2022. Le montant du marché de 345 809.78 euro ht correspond à l'offre variante imposée et la Pse1 sur 3 ans. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc BP 714 - 85 330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org).
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2022/S 089-244017 (2022-05-03)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier