service de transport des personnels INRAE et Agroparistech entre Versailles et Palaiseau - navette gare SNCF de Versailles Chantiers - campus Agro Paris-Saclay
service de transport des personnels INRAE et Agroparistech entre Versailles et Palaiseau - navette gare SNCF de Versailles Chantiers - campus Agro Paris-Saclay
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre(S) INRA d'idf ou des Hdf
Adresse postale: rd 10 (Route de Saint Cyr)
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats marchés Ile et Hauts de France (SAMIHF)
Téléphone: +33 130833745📞
Courrier électronique: samihf@inrae.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.inrae.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agroparistech
Adresse postale: 16 rue Claude Bernard
Commune postale: Paris Cedex 05
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport des personnels INRAE et Agroparistech entre Versailles et Palaiseau - navette gare SNCF de Versailles Chantiers - campus Agro...”
Titre
service de transport des personnels INRAE et Agroparistech entre Versailles et Palaiseau - navette gare SNCF de Versailles Chantiers - campus Agro Paris-Saclay
INRAE-C11-008761
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“service de transport des personnels INRAE et Agroparistech entre Versailles et Palaiseau - navette gare SNCF de Versailles Chantiers - campus Agro Paris-Saclay”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: versailles et Palaiseau
Description du marché:
“service de transport des personnels INRAE et Agroparistech entre Versailles et Palaiseau - navette gare SNCF de Versailles Chantiers - campus Agro Paris-Saclay” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement d'un an dans la limite de trois fois. La décision de ne pas renouveler le marché est notifié au titulaire au plus...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement d'un an dans la limite de trois fois. La décision de ne pas renouveler le marché est notifié au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sauf en cas de transmission d'un DUME, les candidats devront fournir la lettre de candidature, et le cas échant l'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
sauf en cas de transmission d'un DUME, les candidats devront fournir la lettre de candidature, et le cas échant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (réf : formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“une attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageur en cours de validité délivrée par les autorités compétentes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans l'hypothèse d'une non reconduction du marché : avril 2023, 2024 et 2025. Dans l'hypothèse d'une durée de 4 ans du marché: avril 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée en application d'une convention de groupement de commande constituée entre le centre INRAE Ile-De-France -...”
la présente consultation est passée en application d'une convention de groupement de commande constituée entre le centre INRAE Ile-De-France - versailles-Grignon et AgroparistechLe centre INRAE Ile-De-France-Versailles-Grignon est coordonnateur pour organiser et gérer toutes les opérations liées à la procédure de consultation jusqu'à la signature de ce marché. L'Exécution technique et financière sera exécutée selon les modalités du CCTP et du Ccap.Le présent marché, objet de cette consultation est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un montant annuel maximum de 450 000 euro(s) (H.T.).En application des articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du Code de la Commande Publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteurde l'inrae (https://www.marches-publics.gouv.fr) dans les conditions exposées au règlement de la consultation. Les soumissionnaires ont toutefois la possibilité d'y ajouter une copie de sauvegarde par voie traditionnelle.Aucune négociation sera permise.Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des plis mentionnée en page de garde du présent règlement.Le consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle facultative : Il est demandé la fourniture et la mise en place d'un outil permettant aux usagers de s'identifier à l'entrée du véhicule au moyen de leur badge d'établissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 081-218518 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-C11-014
Titre:
“service de transport des personnels INRAE et Agroparistech entre Versailles et Palaiseau - navette gare SNCF de Versailles Chantiers - campus Agro Paris-Saclay”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: savac (Service Automobile de la Vallée de Chevreuse)
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.savac.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“le marché attribué est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 450 000euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 140-400102 (2022-07-18)