service de transports des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise (Cct), pendant les vacances scolaires (sauf vacances de fin d'année).Ces transports sont destinés aux enfants des accueils de loisirs répartis sur le territoire de la Communauté de Communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de transport des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“service de transports des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise (Cct), pendant les vacances...”
Brève description
service de transports des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise (Cct), pendant les vacances scolaires (sauf vacances de fin d'année).Ces transports sont destinés aux enfants des accueils de loisirs répartis sur le territoire de la Communauté de Communes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes
Description du marché:
“service de transports des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise (Cct), pendant les vacances...”
Description du marché
service de transports des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise (Cct), pendant les vacances scolaires (sauf vacances de fin d'année).Ces transports sont destinés aux enfants des accueils de loisirs répartis sur le territoire de la Communauté de Communes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de...”
Liste et brève description des conditions
l'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué ou licence de transport intérieur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation est : la procédure d'appels d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et 2, R2161-1 à R2161-5 du...”
la procédure de passation est : la procédure d'appels d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et 2, R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet de la consultation ne permettant l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Cependant, il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.le dossier deconsultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et annexe (Attri2) - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)- le bordereau des prix unitaires (Bpu)- le détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel ne servant qu'au jugement des offresil est remis gratuitement à chaque candidat par voie électronique sur le site : https://www.marches-securise.frLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.frLe choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2352-9 et R2361-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres et dans les conditions énoncées à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : wwww.marches-securises.fr
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 11
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 082-221556 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022004
Titre: service de transports des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: grisel
Numéro d'enregistrement national: 32488385900112
Adresse postale: zac du Mont de Magny 10 rue de la Haute Borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : CCT 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle - 03 4426 99 50 -contact@thelloise.fr
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Source: OJS 2022/S 140-400210 (2022-07-18)