service de Transport de personnes : mise en service du ski bus à la Chapelle d'abondance (74360)

Com communes pays Evian Val Abondance

les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Ccpeva cherche un transporteur pour assurer le transport de passagers vers les remontées mécaniques. Le transporteur devra :- assurer un service de navette par autocar desservant des arrêts sur le territoire de la Commune vers les remontées mécaniques (ligne régulière) du 17 décembre 2022 au 27 mars 2023 ;- assurer un service de transport à la demande des centres de vacances et de l'école communale vers les remontées mécaniques (transport à la demande) : du 17 décembre 2022 au 22 avril 2023.Le service est gratuit pour les usagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gavot Tourisme

Qui ?

• Com communes pays Evian Val Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22trans515
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes pays evian val abondance
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman, Cs 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 458570300 📞
Fax: +33 458570301 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2022-12-17 📅
Date de fin: 2023-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596943
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Chapelle-D'Abondance 74360 - la Chapelle-D'Abondance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément aux termes des articles L.3113-1 et L. 3113-2 et des articles R.3113-1 et suivants du code des transports, le prestataire est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700067
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 209-596943 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228673
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596943
Numéro JO-S: 76

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Chapelle-D'Abondance 74360 La Chapelle-D'Abondance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: gavot Tourisme
Adresse postale: 59 Route De La Creto
Commune postale: Saint-Paul-en-Chablais
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 174 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Source: OJS 2023/S 076-228673 (2023-04-13)

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