les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Ccpeva cherche un transporteur pour assurer le transport de passagers vers les remontées mécaniques. Le transporteur devra :- assurer un service de navette par autocar desservant des arrêts sur le territoire de la Commune vers les remontées mécaniques (ligne régulière) du 17 décembre 2022 au 27 mars 2023 ;- assurer un service de transport à la demande des centres de vacances et de l'école communale vers les remontées mécaniques (transport à la demande) : du 17 décembre 2022 au 22 avril 2023.Le service est gratuit pour les usagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de Transport de personnes : mise en service du ski bus à la Chapelle d'abondance (74360)
22trans515”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Ccpeva cherche un transporteur pour assurer le transport de passagers vers les remontées mécaniques....”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Ccpeva cherche un transporteur pour assurer le transport de passagers vers les remontées mécaniques. Le transporteur devra :- assurer un service de navette par autocar desservant des arrêts sur le territoire de la Commune vers les remontées mécaniques (ligne régulière) du 17 décembre 2022 au 27 mars 2023 ;- assurer un service de transport à la demande des centres de vacances et de l'école communale vers les remontées mécaniques (transport à la demande) : du 17 décembre 2022 au 22 avril 2023.Le service est gratuit pour les usagers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Chapelle-D'Abondance 74360 - la Chapelle-D'Abondance
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Ccpeva cherche un transporteur pour assurer le transport de passagers vers les remontées mécaniques....”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Ccpeva cherche un transporteur pour assurer le transport de passagers vers les remontées mécaniques. Le transporteur devra :- assurer un service de navette par autocar desservant des arrêts sur le territoire de la Commune vers les remontées mécaniques (ligne régulière) du 17 décembre 2022 au 27 mars 2023 ;- assurer un service de transport à la demande des centres de vacances et de l'école communale vers les remontées mécaniques (transport à la demande) : du 17 décembre 2022 au 22 avril 2023.Le service est gratuit pour les usagers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-17 📅
Date de fin: 2023-04-22 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément aux termes des articles L.3113-1 et L. 3113-2 et des articles R.3113-1 et suivants du code des transports, le prestataire est inscrit au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément aux termes des articles L.3113-1 et L. 3113-2 et des articles R.3113-1 et suivants du code des transports, le prestataire est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 209-596943 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Chapelle-D'Abondance 74360 La Chapelle-D'Abondance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22tr515
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gavot Tourisme
Adresse postale: 59 Route De La Creto
Commune postale: Saint-Paul-en-Chablais
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 900 💰
Source: OJS 2023/S 076-228673 (2023-04-13)