service De Production De Repas Pour La Restauration Scolaire

Ville de Saint-Chamond

procédure adaptée dite ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique.Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond.Il n'est pas fixé de minimum annuel des prestations.Le maximum annuel est fixé à 75 000 repas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loire Sud Restauration

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 22.015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355105
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin -69433 Lyon Cedex 03tél : 04 78 14 10 10 - fax : 04 78 14 10 65-greffe.ta-lyon@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé pour une première période d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans

Description des options:

durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences nécessaires pour l'exécution des prestations. Les références fournies (sous forme de liste ou de certificats de capacité en annexe à la déclaration du candidat) doivent indiquer si elles concernent la cuisine centrale proposée comme lieu de préparation des repas ou d'autres installations. Elles doivent être suffisamment précises pour en permettre une appréciation rapide (type de liaison, nombre de repas/jour, lieu de livraison, coordonnées du donneur d'ordre)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

professionnels du secteur d'activité disposant des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution de prestations objet du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat doit obligatoirement joindre une copie certifiée à l'original du numéro d'agrément communautaire attribuée par la Direction Départementale de la Protection des Populations portant agrément des installations où seront préparés les repas, complétée obligatoirement des observations faites postérieurement à l'agrément et les réponses apportées à ces observations ou une déclaration sur l'honneur que depuis la délivrance de cet agrément les dites installations n'ont pas fait l'objet d'observations négatives de la Direction Départementale de la Protection des Populations.En l'absence de ces documents, l'offre sera considérée comme incomplète et écartée de l'analyse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: saint-Chamond
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 125-355105 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 746 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588442
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355105
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à un maximum annuel estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: loire Sud Restauration
Adresse postale: 20 Rue Royet De La Bastie
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 746 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 206-588442 (2022-10-20)

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