procédure adaptée dite ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique.Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond.Il n'est pas fixé de minimum annuel des prestations.Le maximum annuel est fixé à 75 000 repas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: service De Production De Repas Pour La Restauration Scolaire
22.015
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“procédure adaptée dite ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services...”
Brève description
procédure adaptée dite ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique.Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond.Il n'est pas fixé de minimum annuel des prestations.Le maximum annuel est fixé à 75 000 repas
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“procédure adaptée dite ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services...”
Description du marché
procédure adaptée dite ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique.Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond.Il n'est pas fixé de minimum annuel des prestations.Le maximum annuel est fixé à 75 000 repas
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé pour une première période d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé pour une première période d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences nécessaires pour l'exécution des prestations. Les références fournies (sous forme de liste ou de certificats de capacité en annexe à la déclaration du candidat) doivent indiquer si elles concernent la cuisine centrale proposée comme lieu de préparation des repas ou d'autres installations. Elles doivent être suffisamment précises pour en permettre une appréciation rapide (type de liaison, nombre de repas/jour, lieu de livraison, coordonnées du donneur d'ordre)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“professionnels du secteur d'activité disposant des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution de prestations objet du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat doit obligatoirement joindre une copie certifiée à l'original du numéro d'agrément communautaire attribuée par la Direction Départementale de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat doit obligatoirement joindre une copie certifiée à l'original du numéro d'agrément communautaire attribuée par la Direction Départementale de la Protection des Populations portant agrément des installations où seront préparés les repas, complétée obligatoirement des observations faites postérieurement à l'agrément et les réponses apportées à ces observations ou une déclaration sur l'honneur que depuis la délivrance de cet agrément les dites installations n'ont pas fait l'objet d'observations négatives de la Direction Départementale de la Protection des Populations.En l'absence de ces documents, l'offre sera considérée comme incomplète et écartée de l'analyse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Chamond
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin -69433 Lyon Cedex 03tél : 04 78 14 10 10 - fax : 04 78 14 10 65-greffe.ta-lyon@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 125-355105 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 746 250 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.015
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: loire Sud Restauration
Adresse postale: 20 Rue Royet De La Bastie
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 250 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à un maximum annuel estimatif
Source: OJS 2022/S 206-588442 (2022-10-20)