service De Production De Repas Pour La Restauration Scolaire

Ville de Saint-Chamond

procédure adaptée dite ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique.Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur, la production de repas pour le service de restauration scolaire de la commune de Saint-Chamond.Il n'est pas fixé de minimum annuel des prestations.Le maximum annuel est fixé à 75 000 repas

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2022-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: service De Production De Repas Pour La Restauration Scolaire 22.015
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Brève description:
“procédure adaptée dite ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“procédure adaptée dite ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé pour une première période d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“professionnels du secteur d'activité disposant des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution de prestations objet du marché”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat doit obligatoirement joindre une copie certifiée à l'original du numéro d'agrément communautaire attribuée par la Direction Départementale de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Chamond

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 125-355105 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 746 250 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355105

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.015
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: loire Sud Restauration
Adresse postale: 20 Rue Royet De La Bastie
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 250 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à un maximum annuel estimatif
Source: OJS 2022/S 206-588442 (2022-10-20)