service de préfinancement de la T2a

CHU de Nantes

service de préfinancement de la T2a

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-09 Avis de marché
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: AOO-22049
Brève description: service de préfinancement de la T2a
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318732
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires:
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dume ou La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou format libre) et Déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement (formulaire Dc2 ou format libre)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
Source: OJS 2022/S 113-318732 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 529 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409953
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318732
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 21/07/2026.Le marché prend la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes en mono-titularisation. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant maximum mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier de réponse
Qualité de l'index utilisé
Modalités de mise à disposition des fonds
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: la Banque Postale Leasing & Factoring
Adresse postale: 115, rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 529 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
Source: OJS 2022/S 143-409953 (2022-07-22)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement