Objet Champ d'application du marché
Titre: service de préfinancement de la T2a
AOO-22049
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description: service de préfinancement de la T2a
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: service de préfinancement de la T2a
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou format libre) et Déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
dume ou La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou format libre) et Déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement (formulaire Dc2 ou format libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
16:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2022/S 113-318732 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 529 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant maximum mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier de réponse
Critère de qualité (nom): Qualité de l'index utilisé
Critère de qualité (nom): Modalités de mise à disposition des fonds
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220211
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service de préfinancement de la T2a
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Banque Postale Leasing & Factoring
Adresse postale: 115, rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 000 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 21/07/2026.Le marché prend la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes en mono-titularisation. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "”
Source: OJS 2022/S 143-409953 (2022-07-22)