service de curage des réseaux et colonnes du patrimoine de l'oph de la CAPA

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

le contrat porte sur les prestations suivantes : Service de curage des réseaux et colonnes du patrimoine de l'oph de la Capa
Prestations curatives de curage, débouchage et d'inspection vidéo des colonnes et réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes des résidences de l'oph de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.
Cette consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société d'exploitation d'assainissement

Qui ?

• OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 202205201503
Brève description:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Service de curage des réseaux et colonnes du patrimoine de l'oph de la Capa Prestations curatives de curage, débouchage et d'inspection vidéo des colonnes et réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes des résidences de l'oph de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. Cette consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Stiletto Route du Stiletto CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paulsalini@habitat2a.fr 📧
URL des documents: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544083
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

le critère "Valeur Technique" sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat, comportant entre autres : Les moyens humains envisagés (Nombre, compétences, qualifications, formations) 25%, les moyens matériels (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour ce marché) 25%, le dispositif d'astreinte 25% et les moyens de sécurité 25%.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Service de curage des réseaux et colonnes du patrimoine de l'oph de la Capa

Prestations curatives de curage, débouchage et d'inspection vidéo des colonnes et réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes des résidences de l'oph de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.

Cette consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: grand Ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations curatives de curage, débouchage et d'inspection vidéo des colonnes et réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes des résidences de l'oph de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 12 mois. Le contrat est reconduit si aucune décision par écrit n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: valinco
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: grand Sud
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Grand Ajaccio

secteur Valinco

secteur Grand Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;

- déclaration du candidat (Dc2) ;

- déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

- extrait KBIS ou document équivalent, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;

- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_890979.html 🌏
URL des documents: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 95338866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 95323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 192-544083 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Service de curage des réseaux et colonnes du patrimoine de l'oph de la Capa Prestations curatives de curage, débouchage et d'inspection vidéo des colonnes et réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes des résidences de l'oph de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. Cette consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse

Valeur totale du marché: 500 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056102
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544083
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le critère "Valeur Technique" est apprécié au regard du mémoire technique du candidat, comportant entre autres : Les moyens humains envisagés (Nombre, compétences, qualifications, formations) 25%, les moyens matériels (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour ce marché) 25%, le dispositif d'astreinte 25% et les moyens de sécurité 25%.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: société d'exploitation d'assainissement
Adresse postale: lieu-Dit Torricelli, Route du Vazzio
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495222165 📞
Courrier électronique: contact@sea-groupe.fr 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 166 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 020-056102 (2023-01-24)

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