le contrat porte sur les prestations suivantes : Service de curage des réseaux et colonnes du patrimoine de l'oph de la Capa
Prestations curatives de curage, débouchage et d'inspection vidéo des colonnes et réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes des résidences de l'oph de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.
Cette consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de curage des réseaux et colonnes du patrimoine de l'oph de la CAPA
202205201503”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Service de curage des réseaux et colonnes du patrimoine de l'oph de la Capa
Prestations curatives de...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Service de curage des réseaux et colonnes du patrimoine de l'oph de la Capa
Prestations curatives de curage, débouchage et d'inspection vidéo des colonnes et réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes des résidences de l'oph de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.
Cette consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Grand Ajaccio
Description du marché:
“prestations curatives de curage, débouchage et d'inspection vidéo des colonnes et réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes des résidences de l'oph de la...”
Description du marché
prestations curatives de curage, débouchage et d'inspection vidéo des colonnes et réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes des résidences de l'oph de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 12 mois. Le contrat est reconduit si aucune décision par écrit n'est prise par...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 12 mois. Le contrat est reconduit si aucune décision par écrit n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le critère "Valeur Technique" sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat, comportant entre autres : Les moyens humains envisagés (Nombre,...”
Informations complémentaires
le critère "Valeur Technique" sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat, comportant entre autres : Les moyens humains envisagés (Nombre, compétences, qualifications, formations) 25%, les moyens matériels (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour ce marché) 25%, le dispositif d'astreinte 25% et les moyens de sécurité 25%.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Valinco
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Grand Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- extrait KBIS ou document équivalent, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 95338866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 95323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 95338866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 95323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 192-544083 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Service de curage des réseaux et colonnes du patrimoine de l'oph de la Capa
Prestations curatives de...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Service de curage des réseaux et colonnes du patrimoine de l'oph de la Capa
Prestations curatives de curage, débouchage et d'inspection vidéo des colonnes et réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes des résidences de l'oph de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien. Cette consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“le critère "Valeur Technique" est apprécié au regard du mémoire technique du candidat, comportant entre autres : Les moyens humains envisagés (Nombre,...”
Informations complémentaires
le critère "Valeur Technique" est apprécié au regard du mémoire technique du candidat, comportant entre autres : Les moyens humains envisagés (Nombre, compétences, qualifications, formations) 25%, les moyens matériels (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour ce marché) 25%, le dispositif d'astreinte 25% et les moyens de sécurité 25%.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20237068101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: grand Ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'exploitation d'assainissement
Adresse postale: lieu-Dit Torricelli, Route du Vazzio
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495222165📞
Courrier électronique: contact@sea-groupe.fr📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20237068102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: valinco
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 680 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20237068103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: grand Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 680 💰
Source: OJS 2023/S 020-056102 (2023-01-24)