service d'emprunt pour le financement d'une grue mobile pour le port de Brest

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

la consultation est relative à la souscription d'un emprunt dont l'objet est le financement de l'acquisition d'une grue mobile portuaire de forte capacité destinée au levage et à la manutention de charges pour les activités du port de Brest

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-18 Avis de marché
2022-03-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci metropolitaine bretagne ouest
Numéro d'enregistrement national: 89237097400016
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés publics
Téléphone: +33 298003868 📞
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.brest.port.bzh/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158399&orgAcronyme=g5e 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158399&orgAcronyme=g5e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158399&orgAcronyme=g5e 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Portuaire Brest Bretagne, concessionnaire du port Brest

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service d'emprunt pour le financement d'une grue mobile pour le port de Brest 2022-18-SPBB-EMPRUNT”
Produits/services: Services de concession de crédit 📦
Brève description:
“la consultation est relative à la souscription d'un emprunt dont l'objet est le financement de l'acquisition d'une grue mobile portuaire de forte capacité...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit 📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“service d'emprunt pour le financement de l'acquisition d'une grue mobile portuaire de forte capacité destinée au levage et à la manutention de charges pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les opérateurs bancaires sont informés que le montant du capital précisé supra est estimatif.Le montant définitif sera connu à l'issue de l'appel d'offres...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement ou d'opération de crédit selon les dispositions du code monétaire et financier”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le profil d'acheteur utilisé est celui de la CCI métropolitaine Bretagne ouest qui agit au nom et pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Source: OJS 2022/S 038-098396 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-03-10)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 038-098396

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 052-136157 (2022-03-10)