la consultation est relative à la souscription d'un emprunt dont l'objet est le financement de l'acquisition d'une grue mobile portuaire de forte capacité destinée au levage et à la manutention de charges pour les activités du port de Brest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'emprunt pour le financement d'une grue mobile pour le port de Brest
2022-18-SPBB-EMPRUNT”
Produits/services: Services de concession de crédit📦
Brève description:
“la consultation est relative à la souscription d'un emprunt dont l'objet est le financement de l'acquisition d'une grue mobile portuaire de forte capacité...”
Brève description
la consultation est relative à la souscription d'un emprunt dont l'objet est le financement de l'acquisition d'une grue mobile portuaire de forte capacité destinée au levage et à la manutention de charges pour les activités du port de Brest
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“service d'emprunt pour le financement de l'acquisition d'une grue mobile portuaire de forte capacité destinée au levage et à la manutention de charges pour...”
Description du marché
service d'emprunt pour le financement de l'acquisition d'une grue mobile portuaire de forte capacité destinée au levage et à la manutention de charges pour les activités du port de Brest.Le besoin de capital à emprunter est de 5.500.000 euros, qui fera l'objet d'un remboursement sur 20 ans, à échéance constante et par acomptes trimestriels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables s'inspirant des conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les opérateurs bancaires sont informés que le montant du capital précisé supra est estimatif.Le montant définitif sera connu à l'issue de l'appel d'offres...”
Informations complémentaires
les opérateurs bancaires sont informés que le montant du capital précisé supra est estimatif.Le montant définitif sera connu à l'issue de l'appel d'offres en cours pour l'acquisition de la grue (prév : fin mars 2022)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement ou d'opération de crédit selon les dispositions du code monétaire et financier”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
15:00 📅
“le profil d'acheteur utilisé est celui de la CCI métropolitaine Bretagne ouest qui agit au nom et pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne pour...”
le profil d'acheteur utilisé est celui de la CCI métropolitaine Bretagne ouest qui agit au nom et pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne pour l'accomplissement des formalités de publicité et de mise en concurrence de la présente consultation.Le marché public est passé selon une procédure de mise en concurrence avec publicité préalable en application de l'article L.2512-5 6° du Code de la commande publique, les contrats d'emprunt étant soumis aux seules règles définies au titre II du Code de la commande publique.La négociation pourra porter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure, sur l'ensemble de l'offre et notamment le contenu des prestations et l'adaptation du prix aux prestations finalement retenues. La négociation, est éventuelle, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché, sans négocier, et sur la base des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes🌏
Source: OJS 2022/S 038-098396 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 038-098396
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 052-136157 (2022-03-10)