sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance

DIR-Nord-ouest

sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance
Quantités :
21 sites sont concernés par les prestations du présent appel d'offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2023-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: PPCI-2022-004
Brève description:
sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance Quantités : 21 sites sont concernés par les prestations du présent appel d'offres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.briat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000346 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399608
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Accord-Cadre à bons de commande ;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance
Quantités :
21 sites sont concernés par les prestations du présent appel d'offres
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Description des options:
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Ccp ;
Informations complémentaires:
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Accord-Cadre à bons de commande ;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le périmètre d'action concerne les vingt-et-un centre d'entretien et d'intervention (Cei) de la DIRNO, dont les adresses sont précisées à l'article 2 du CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
* L'Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;
Afficher plus
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…
… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Situation économique et financière:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…
… (partie iv b 1a)
… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 50 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
a - expérience
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Montant minimum 50 Keuro
Afficher plus
B - capacités professionnelles
- le titulaire du marché devra détenir la certification APSAD type P3 valide à la signature du marché (valable 5 ans)
- les agents devront détenir un certificat de qualification professionnelle (Cqp) en matière de sécurité privée. CQP agent de télésurveillance / télé-vidéosurveillance
c - capacités techniques :
- références de marchés de même nature - montant minimum 50 Keuro
L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprise détenant la certification APSAD type P3 valide à la signature du marché ;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : programme 0203 "Infrastructures et services de transports", action 04 "Entretien et exploitation du réseau routier national"
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Briat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Accord-Cadre à bons de commande ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2022/S 140-399608 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance quantités : 21 sites sont concernés par les prestations du présent appel d'offres
Valeur totale du marché: 44654.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188160
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399608
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
quantités : 21 sites sont concernés par les prestations du présent appel d'offres
Description des options:
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou
de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: gsi surete
Numéro d'enregistrement national: 51152086800015
Adresse postale: 26, rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: artel
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 44654.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 063-188160 (2023-03-24)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Hauts-de-France Picardie Somme
Fournisseurs:
Artel GSI Sureté
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance