sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance
Quantités :
21 sites sont concernés par les prestations du présent appel d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance
PPCI-2022-004”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance
Quantités :
21 sites sont concernés par les prestations...”
Brève description
sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance
Quantités :
21 sites sont concernés par les prestations du présent appel d'offres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le périmètre d'action concerne les vingt-et-un centre d'entretien et d'intervention (Cei) de la DIRNO, dont les adresses sont précisées à l'article 2 du CCTP”
Description du marché:
“sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance
Quantités :
21 sites sont concernés par les prestations...”
Description du marché
sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance
Quantités :
21 sites sont concernés par les prestations du présent appel d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité...”
Description des options
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Ccp ;
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
*...”
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Accord-Cadre à bons de commande ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
*...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
* L'Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
“- Le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 50 000 euro (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a - expérience
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a - expérience
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Montant minimum 50 Keuro
B - capacités professionnelles
- le titulaire du marché devra détenir la certification APSAD type P3 valide à la signature du marché (valable 5 ans)
- les agents devront détenir un certificat de qualification professionnelle (Cqp) en matière de sécurité privée. CQP agent de télésurveillance / télé-vidéosurveillance
c - capacités techniques :
- références de marchés de même nature - montant minimum 50 Keuro
L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprise détenant la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprise détenant la certification APSAD type P3 valide à la signature du marché ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : programme 0203...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : programme 0203 "Infrastructures et services de transports", action 04 "Entretien et exploitation du réseau routier national"
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique”
“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
*...”
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Accord-Cadre à bons de commande ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-399608 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance
quantités : 21 sites sont concernés par les prestations...”
Brève description
sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance
quantités : 21 sites sont concernés par les prestations du présent appel d'offres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44654.40 💰
Description
Description du marché:
“sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance
quantités : 21 sites sont concernés par les prestations...”
Description du marché
sécurisation des CEI - recrutement d'une entreprise de télésurveillance et de vidéotélésurveillance
quantités : 21 sites sont concernés par les prestations du présent appel d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou
de plusieurs marchés passés sans publicité...”
Description des options
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou
de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-034
Titre: sécurisation des CEI. Recrutement d'une entreprise de télésurveillance
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gsi surete
Numéro d'enregistrement national: 51152086800015
Adresse postale: 26, rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: artel
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44654.40 💰
Source: OJS 2023/S 063-188160 (2023-03-24)