secteur de Saint-Dizier Bar le Duc - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Saint Dizier / Bar le Duc. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“secteur de Saint-Dizier Bar le Duc - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine...”
Titre
secteur de Saint-Dizier Bar le Duc - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional
22S0222
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements...”
Brève description
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Saint Dizier / Bar le Duc. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie - réseaux divers - clôture - terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: voirie - réseaux divers - clôture - terrassement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
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Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT, soit 1 000 000 euros HT sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché: gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT, soit 600 000 euros HT sur sa durée totale”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: charpente - couverture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT, soit 1 600 000 euros HT sur sa durée totale”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures, intérieures - sol bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Description du marché: menuiseries extérieures, intérieures - sol bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, soit 800 000 euros HT sur sa durée totale”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries métalliques, PVC - stores - volets - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: menuiseries métalliques, PVC - stores - volets - serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT, soit 1 200 000 euros HT sur sa durée totale”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ravalement - peintures, revêtement muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de papier peint📦
Description du marché: ravalement - peintures, revêtement muraux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples - sols durs - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: revêtements de sols souples - sols durs - faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - plomberie - sanitaires - ventilation - climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché: chauffage - plomberie - sanitaires - ventilation - climatisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 350 000 euros HT, soit 1 400 000 euros HT sur sa durée totale”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants forts - courants faibles - sSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie📦
Description du marché: electricité - courants forts - courants faibles - sSI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toiture terrasse - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: toiture terrasse - etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: désamiantage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas fait l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil acheteur de la Grand Est à l'adresse...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil acheteur de la Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
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Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 094-258368 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“description succincte : Le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité...”
Brève description
description succincte : Le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Saint Dizier / Bar le Duc. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT, soit 120 000 euros HT sur sa durée totale”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-258368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200986
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd - cLOTURE - tERRASSEMENT - espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl martel
Numéro d'enregistrement national: 38805704400025
Adresse postale: route de Neuilly
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200987
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros-OEuvre - mACONNERIE - dEMOLITION
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles est
Numéro d'enregistrement national: 30523185400228
Adresse postale: pôle Technologique Henri Farman 13, rue Clément Ader
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51685
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200988
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: charpente - cOUVERTURE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: charpentes galland
Numéro d'enregistrement national: 35129143000038
Adresse postale: 191 rues des etats unis
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiseries exterieures - iNTERIEURES - sols bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 202200991
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ravalement - pEINTURES - revetements muraux
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lagarde et meregnani sas
Numéro d'enregistrement national: 47912511400013
Adresse postale: 4 rue albert einstein bp 21090
Commune postale: Maxeville Cedex
Code postal: 54523
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202200992
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: cloisons - pLATRERIE - fAUX-PLANFONDS - dOUBLAGES
Nom et adresse du contractant
Nom: parisot projet
Numéro d'enregistrement national: 84612008700040
Adresse postale: za Parc Plein Est - 2 , rue Paul Ampe
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Code postal: 52904
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202200993
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: revetements de sols souples - sols durs - fAIENCE
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202200994
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: chauffage - pLOMBERIE - sANITAIRES - vENTILATION - cLIMATISATION
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes clevia est
Numéro d'enregistrement national: 34002322500139
Adresse postale: 130 rue pierre gilles de gennes
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202200995
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: electricite - courants forts - courants faibles - sSI
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ertec
Numéro d'enregistrement national: 51284774000028
Adresse postale: 11 Rue de la Fontaine
Commune postale: Longeville-en-Barrois
Code postal: 55000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202200996
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: toiture terrasse - eTANCHEITE
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 191 rue des etats unis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202200997
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: desamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: wig France Entreprises SAS
Numéro d'enregistrement national: 40937884100053
Adresse postale: pôle Industriel Toul Europe 175, rue Marie Marvingt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 194-546236 (2022-10-04)