secteur de CHARLEVILLE-MEZIERES - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Charleville-Mézières. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“secteur de CHARLEVILLE-MEZIERES - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier...”
Titre
secteur de CHARLEVILLE-MEZIERES - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional
22S0218
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements...”
Brève description
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Charleville-Mézières. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
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Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 75 0000 euros HT, soit 300 000 euros HT sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre, maçonnerie, démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: gros oeuvre, maçonnerie, démolition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, soit 400 000 euros HT sur sa durée totale”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: charpente - couverture - bardage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT, soit 680 000 euros HT sur sa durée totale”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie - menuiseries métalliques et aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: serrurerie - métallerie - menuiseries métalliques et aluminium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 55 000 euros HT, soit 220 000 euros HT sur sa durée totale”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures, intérieures - sol bois - fermetures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Description du marché: menuiseries extérieures, intérieures - sol bois - fermetures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries PVC - vitrerie - stores - volets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Description du marché: menuiseries PVC - vitrerie - stores - volets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ravalement - peintures, revêtement muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de papier peint📦
Description du marché: ravalement - peintures, revêtement muraux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT, soit 60 000 euros HT sur sa durée totale”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, soit 200 000 euros HT sur sa durée totale”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples - sols durs - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: revêtements de sols souples - sols durs - faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 110 000 euros HT, soit 440 000 euros HT sur sa durée totale”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants forts - courants faibles - sSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie📦
Description du marché: electricité - courants forts - courants faibles - sSI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 130 000 euros HT, soit 520 000 euros HT sur sa durée totale”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toiture terrasse - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Description du marché: toiture terrasse - etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: désamiantage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT, soit 280 000 euros HT sur sa durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas fait l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil acheteur de la Grand Est à l'adresse...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil acheteur de la Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 094-258376 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-258376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200929
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd - cLOTURE - tERRASSEMENT
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl la grand ruelle
Numéro d'enregistrement national: 522 946 292 00011
Adresse postale: 16 chemin de Donchery
Commune postale: Sapogne-et-Feuchères
Code postal: 08160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200930
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros-OEuvre - mACONNERIE - dEMOLITION
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles est
Numéro d'enregistrement national: 13 rue Clément Ader BP 122
Adresse postale: 305 231 854 00228
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51685
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200931
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: charpente - cOUVERTURE - bARDAGE
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nouvelle societe brasseur misset
Numéro d'enregistrement national: 49903700000027
Adresse postale: 7 rue Jean Baptiste Lefort
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200932
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: serrurerie - menuiseries metalliques - aLUMINIUM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ets bonne sarl
Numéro d'enregistrement national: 32025325500014
Adresse postale: 71 rue gambetta
Commune postale: Bazeilles
Code postal: 08140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202200933
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiseries exterieures - menuiseries interieures - sols bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202200934
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: menuiseries pvc - vITRERIE - sTORES - vOLETS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202200935
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ravalement - pEINTURES - revetements muraux
Nom et adresse du contractant
Nom: lagarde et meregnani sas
Numéro d'enregistrement national: 479 125 114 00070
Adresse postale: 97 rue Edmond Rostand
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cloisons - pLATRERIE - fAUX-PLAFONDS - dOUBLAGE
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro de contrat: 202200936
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: revetements de sols souples - sols durs - fAIENCE
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 97, rue Edmond Rostand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202200937
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: chauffage - vENTILATION - pLOMBERIE - sANITAIRES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes clevia est
Numéro d'enregistrement national: 340 023 225 00139
Adresse postale: 130 rue pierre gilles de gennes
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202200938
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: electricite - courants forts - courants faibles - sSI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec champagne ardenne
Numéro d'enregistrement national: 537 908 527 00022
Adresse postale: zi des ecrevolles
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202200939
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: toiture terrasse - eTANCHEITE
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ipb lazzaroni
Adresse postale: 12 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Revin
Code postal: 08500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202200940
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: desamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 413 824 319 00144
Adresse postale: 11 Rue Jean Walgenwitz
Commune postale: Solgne
Code postal: 57420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2022/S 199-561539 (2022-10-10)