secteur de Châlons en Champagne - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional

Région Grand Est

le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de la Maison de Région de Châlons en Champagne.
Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenir déconstruction
• Brunet
• Colas France
• entreprise gayet sa
• eurl ferronnerie serrurerie joel
• ineo industrie & tertiaire est agence champagne ardenne
• Lagarde et Meregnani SAS
• Les ateliers de Reims
• SARL Driget
• SPIE Batignolles Est

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22S0221
Brève description:

le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de la Maison de Région de Châlons en Champagne. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 5 Rue de Jéricho CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.faytre@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258359
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, soit 800 000 HT euros sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum

Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements, espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements, espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois

Informations complémentaires:

le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, soit 800 000 HT euros sur sa durée totale

Intitulé du lot: gros oeuvre, maçonnerie, démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre, maçonnerie, démolition
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT, soit 600 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: charpente bois - bardage - couverture - etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: charpente bois - bardage - couverture - etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT, soit 1 200 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois alu PVC
Numéro du lot: 4
Brève description: menuiseries extérieures bois alu PVC
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT, soit 1 000 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages - menuiserie intérieure
Numéro du lot: 5
Brève description: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages - menuiserie intérieure
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 6
Brève description: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Informations complémentaires:

le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, soit 800 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: electricité, courants forts, courants faibles, SSI
Numéro du lot: 7
Brève description: electricité, courants forts, courants faibles, SSI
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT, soit 1 600 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: ravalement, peinture, revêtements muraux, sols souples, sols durs, faïence
Numéro du lot: 8
Brève description: ravalement, peinture, revêtements muraux, sols souples, sols durs, faïence
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT, soit 1 800 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: serrurerie, métallerie, charpente métallique
Numéro du lot: 9
Brève description: serrurerie, métallerie, charpente métallique
Intitulé du lot: désamiantage, désinfection, nettoyage
Numéro du lot: 10
Brève description: désamiantage, désinfection, nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, soit 400 000 euros HT sur sa durée totale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil acheteur de la Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2022/S 094-258359 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de la Maison de Région de Châlons en Champagne. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum

Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-546235
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-258359
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883 04239
Adresse postale: 3 rue Modeste Goulet CS 40032
Commune postale: Reims
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: spie batignolles est
Numéro d'enregistrement national: 30523185400160
Adresse postale: 13 rue Clément Ader BP 122
Code postal: 51685
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: entreprise gayet sa
Numéro d'enregistrement national: 30121173600014
Adresse postale: 6 Rue Joseph Cugnot CS 60009
Commune postale: Tinqueux Cedex
Code postal: 51432
Nom: sarl driget
Numéro d'enregistrement national: 34184628500037
Adresse postale: 1 Bis Rue Leprince-Ringuet CS 40152
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51008
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: les ateliers de reims
Numéro d'enregistrement national: 78975512100025
Adresse postale: 138 rue Léon Faucher
Code postal: 51100
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: brunet
Numéro d'enregistrement national: 38981890700492
Adresse postale: rue des Grands Champs
Commune postale: Saint-Martin-sur-Le Pré
Code postal: 51520
Nom: ineo industrie & tertiaire est agence champagne ardenne
Numéro d'enregistrement national: 40986811400326
Adresse postale: 19 rue Monseigneur Georges Béjot
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: lagarde et meregnani sas
Adresse postale: 97 rue Edmond Rostand
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: eurl ferronnerie serrurerie joel
Adresse postale: 1 Bis Rue des Artisans
Commune postale: Moncetz Longevas
Code postal: 51470
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 41382431900144
Adresse postale: 11 rue Jean Walgenwitz
Commune postale: Solgne
Code postal: 57420
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3
6
11
Source: OJS 2022/S 194-546235 (2022-10-04)

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