secteur de Châlons en Champagne - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de la Maison de Région de Châlons en Champagne.
Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“secteur de Châlons en Champagne - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier...”
Titre
secteur de Châlons en Champagne - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional
22S0221
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements...”
Brève description
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de la Maison de Région de Châlons en Champagne.
Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements, espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements, espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
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Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, soit 800 000 HT euros sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre, maçonnerie, démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: gros oeuvre, maçonnerie, démolition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT, soit 600 000 euros HT sur sa durée totale”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - bardage - couverture - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: charpente bois - bardage - couverture - etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT, soit 1 200 000 euros HT sur sa durée totale”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures bois alu PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries extérieures bois alu PVC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT, soit 1 000 000 euros HT sur sa durée totale”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages - menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages - menuiserie intérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, soit 800 000 euros HT sur sa durée totale”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité, courants forts, courants faibles, SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie📦
Description du marché: electricité, courants forts, courants faibles, SSI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT, soit 1 600 000 euros HT sur sa durée totale”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ravalement, peinture, revêtements muraux, sols souples, sols durs, faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de papier peint📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: ravalement, peinture, revêtements muraux, sols souples, sols durs, faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT, soit 1 800 000 euros HT sur sa durée totale”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie, métallerie, charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie, métallerie, charpente métallique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage, désinfection, nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Description du marché: désamiantage, désinfection, nettoyage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, soit 400 000 euros HT sur sa durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas fait l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil acheteur de la Grand Est à l'adresse...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil acheteur de la Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
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Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 094-258359 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements...”
Brève description
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de la Maison de Région de Châlons en Champagne. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-258359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200919
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd - cLOTURE - tERRASSEMENT - espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883 04239
Adresse postale: 3 rue Modeste Goulet CS 40032
Commune postale: Reims
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200920
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros-OEuvre - mACONNERIE - dEMOLITION
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles est
Numéro d'enregistrement national: 30523185400160
Adresse postale: 13 rue Clément Ader BP 122
Code postal: 51685
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200921
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: charpente - cOUVERTURE - bARDAGE - eTANCHEITE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise gayet sa
Numéro d'enregistrement national: 30121173600014
Adresse postale: 6 Rue Joseph Cugnot CS 60009
Commune postale: Tinqueux Cedex
Code postal: 51432
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl driget
Numéro d'enregistrement national: 34184628500037
Adresse postale: 1 Bis Rue Leprince-Ringuet CS 40152
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200922
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiseries exterieures bois - aLUMINIUM - pVC
Nom et adresse du contractant
Nom: les ateliers de reims
Numéro d'enregistrement national: 78975512100025
Adresse postale: 138 rue Léon Faucher
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202200923
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cloisons - pLATRERIE - fAUX-PLAFONDS - dOUBLAGES - menuiserie interieure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202200924
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: chauffage - vENTILATION - pLOMBERIE - sANITAIRE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: brunet
Numéro d'enregistrement national: 38981890700492
Adresse postale: rue des Grands Champs
Commune postale: Saint-Martin-sur-Le Pré
Code postal: 51520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202200925
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: electricite - courants forts - courants faibles - sSI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo industrie & tertiaire est agence champagne ardenne
Numéro d'enregistrement national: 40986811400326
Adresse postale: 19 rue Monseigneur Georges Béjot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202200926
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ravalement - pEINTURE - revetements muraux - sols souples - sols durs - fAIENCE
Nom et adresse du contractant
Nom: lagarde et meregnani sas
Adresse postale: 97 rue Edmond Rostand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202200927
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: serrurerie - mETALLERIE - charpente metallique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl ferronnerie serrurerie joel
Adresse postale: 1 Bis Rue des Artisans
Commune postale: Moncetz Longevas
Code postal: 51470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202200928
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: desamiantage - dESINFECTION - nETTOYAGE
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 41382431900144
Adresse postale: 11 rue Jean Walgenwitz
Commune postale: Solgne
Code postal: 57420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 194-546235 (2022-10-04)