sdlp-2022-035
Ministère de l'agriculture
le marché a pour objet la compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation de l'année 2020 par l'achat de réductions d'émissions de gaz à effet de serre et absorptions carbone
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: SDLP-2022-035
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maxence.louchet@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2006177?orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006177&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174878
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: de préférence sur le territoire de l'union européenne et si possible en France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Situation économique et financière: sans objet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle: sans objet
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2006177?orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation - secrétariat général Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 149555985 📞
Fax: +33 149555985 📠
Source: OJS 2022/S 066-174878 (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: SDLP-2022-035
Brève description:
le marché a pour objet la compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation de l'année 2020 par l'achat de réductions d'émissions de gaz à effet de serre et absorptions carbone
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maxence.louchet@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2006177?orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2006177&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174878
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: de préférence sur le territoire de l'union européenne et si possible en France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Situation économique et financière: sans objet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle: sans objet
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2006177?orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
possibilité de renouvellement pour la compensation des émissions 2021 du ministère
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation - secrétariat général Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 149555985 📞
Fax: +33 149555985 📠
Source: OJS 2022/S 066-174878 (2022-03-30)
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